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02.12.2016 - 07:08     Fiscalité internationale
Suisse / Uruguay : signature d’un échange automatique de renseignements fiscaux (EAR)
La Suisse et l’Uruguay ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale sur une base réciproque (EAR).
30.11.2016 - 07:01     Commerce international
Chine / Slovaquie : signature d'un mémorandum sur les droits de douane
La Chine et la République slovaque ont conclu un mémorandum en matière de droits de douane afiin de stimuler leurs relations commerciales.
29.11.2016 - 07:46     Commerce international › Texte officiel
UE / Nouvelle-Zélande : l'UE autorise la signature de l'accord de partenariat
Publication au JOUE d'une décision autorisant la signature de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part.
25.11.2016 - 16:40     Fiscalité internationale
Suisse / Lettonie : signature d’un protocole modifiant la CDI
La Suisse et la Lettonie ont signé un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
22.11.2016 - 07:20     Commerce international › Texte officiel
Accord de Paris sur le changement climatique : publication de l’accord par le Maroc
Le Dahir n° 1.16.157 du 8 Safar 1438 (8 novembre 2016) portant publication de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté le 12 décembre 2015 à Paris, a été publié au Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, n° 6516, du 10 novembre 2016 (édi...
16.11.2016 - 07:18     Fiscalité internationale
Suisse / Royaume-Uni et Suisse / Autriche : abrogation des accords sur l’imposition à la source
Abrogation de l’accord sur l’imposition à la source entre la Suisse et le Royaume-Uni, d’une part, et la Suisse et l’Autriche, d’autre part, avec effet au 1er janvier 2017.
16.11.2016 - 07:18     Commerce international
Edition 2016 des directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB
La nouvelle version des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets est entrée en vigueur le 1er novembre 2016.
15.11.2016 - 07:52     Finance Internationale › Texte officiel
Accord France / Afrique du Sud sur la protection réciproque des investissements : effets jusqu'en 2034 malgré la dénonciation de l'accord
Les investissements effectués pendant la période de validité de l'accord France / Afrique du Sud continueront de bénéficier de la protection de ses dispositions jusqu'au 31 août 2034.
10.11.2016 - 07:20     Commerce international
Accord de Paris : le Japon dépose son instrument d'acceptation
Le Japon a déposé son instrument d'acceptation de l'Accord de Paris portant sur la lutte contre le changement climatique.
04.11.2016 - 07:40     Fiscalité internationale
Convention OCDE sur l’assistance administrative mutuelle : signature du Panama
Le Panama a signé la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
03.11.2016 - 07:48     Fiscalité internationale
Echange automatique des déclarations pays par pays : signature du Brésil, de Guernesey, de Jersey, de l’île de Man et de la Lettonie
Le Brésil, Guernesey, Jersey, l’île de Man et la Lettonie ont signé l’Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays.
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