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23.12.2016 - 16:53     Fiscalité internationale
Suisse / Nouvelle-Zélande : signature d’une déclaration commune relative à l’introduction de l’EAR
La Suisse et la Nouvelle-Zélande ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR), qui permettra de collecter des données bancaires à partir de 2018 et les échanger à partir de 2019.
23.12.2016 - 16:51     Fiscalité internationale
Suisse / Chili : signature d’une déclaration commune relative à l’introduction de l’EAR
La Suisse et le Chili ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR), qui permettra de collecter des données bancaires à partir de 2018 et les échanger à partir de 2019.
22.12.2016 - 07:55     Commerce international › Travaux parlementaires
Nouvelle-Zélande : adoption du projet de loi sur le partenariat transpacifique
Le Parlement néo-zélandais a adopté le projet de loi sur le partenariat transpacifique.
14.12.2016 - 07:32     Fiscalité internationale
Suisse / Mexique : signature d’un échange automatique de renseignements fiscaux (EAR)
La Suisse et le Mexique ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale sur une base réciproque (EAR).
13.12.2016 - 07:25     Fiscalité internationale
Suisse / Brésil : signature d’un échange automatique de renseignements fiscaux (EAR)
La Suisse et le Brésil ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale sur une base réciproque (EAR).
09.12.2016 - 07:37     Fiscalité internationale › Texte officiel
Convention fiscale entre la France et certains pays : clause de la nation la plus favorisée
L'administration fiscale apporte des précisions quant à la mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée dans certaines conventions fiscales entre la France et l'Arabie Saoudite, la Bolivie, le Chili, l'Egypte, l'Estonie, l'Inde, la Libye, l'Ouzbékistan et le Viêt-Nam.
08.12.2016 - 07:07     Fiscalité internationale
Suisse / Inde : signature d’une déclaration commune relative à l’introduction de l’EAR
La Suisse et l’Inde ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale sur une base réciproque (EAR).
07.12.2016 - 07:54     Fiscalité internationale
Suisse / Liechtenstein : entrée en vigueur de la CDI
La convention contre les doubles impositions conclue par la Suisse et le Liechtenstein entrera en vigueur le 22 décembre 2016.
06.12.2016 - 07:42     Fiscalité internationale
Suisse / Oman : entrée en vigueur de la CDI
La convention contre les doubles impositions (CDI) conclue par la Suisse et Oman est entrée en vigueur le 13 octobre 2016.
05.12.2016 - 07:12     Commerce international › Texte officiel
UE / Viêt Nam : publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération
Le décret n° 2016-1651 du 2 décembre 2016, publié au Journal officiel du 4 décembre 2016, publie l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Viêt Nam, d'autre part, signé à B...
02.12.2016 - 07:37     Fiscalité internationale
Suisse / Argentine : signature d’un échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR)
La Suisse et l’Argentine ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale sur une base réciproque (EAR).
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