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03.10.2001 - 08:00     NC - International
Un Français célibataire et homosexuel revendique devant la Cour européenne des droits de l'homme son droit à l'adoption d'un enfant
C'est hier 2 octobre 2001, qu'un enseignant français, célibataire et homosexuel, a porté plainte devant la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)contre la France, pour discrimination à l'adoption et non-respect de la vie privée et du droit à un...
03.10.2001 - 08:00     NC - International
La CEDH juge que les nuisances sonores induites par les vols de nuit constituent une violation des droits des résidents proches des aéroports
Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme rendu hier mardi 2 octobre 2001 pourrait obliger les aéroports européens à réduire fortement les vols de nuit. En effet, la Cour a jugé que le gouvernement britannique avait violé les droits des ré...
02.10.2001 - 08:00     NC - Droit international public
Un rapport rédigé sous l'égide de l'ONU et du Panel international sur le changement climatique (IPCC) désigne l'homme comme unique responsable des phénomènes de réchauffement planétaire
Un rapport de synthèse, rédigé sous l'égide de l'ONU et du Panel international sur le changement climatique (IPCC) à l'issue d'une semaine de réunions à Londres, réaffirme que le réchauffement de la planète est du à l'augmentation des gaz à effet de ...
02.10.2001 - 08:00     Commerce international › Doctrine
L'avenir de l'arbitrage
L'exécution des sentences arbitrales internationales est régie par la Convention de New-York de 1958, ratifiée par 125 Etats. L'avenir de la convention d'abitrage peut s'observer au regard des autres clauses de règlement des litiges ainsi qu'au vu du...
01.10.2001 - 08:00     Finance Internationale
Le Comité de Bâle propose une baisse à 12 % du taux de fonds propres pour le risque opérationnel
Le Comité de Bâle a rendu public, vendredi 28 septembre 2001, un document de travail dans lequel il propose d'abaisser à 12 % contre 20 % précédemment, le taux de fonds propres à immobiliser pour couvrir le risque opérationnel des banques. Cette prop...
01.10.2001 - 08:00     NC - Droit international public
Les ministres des Finances de l'Union européenne et des pays du G 7 souhaitent que le GAFI étende ses investigations au financement des réseaux terroristes
En réponse aux attaques terroristes perpétrées aux Etats-Unis le 11 septembre dernier, les responsables financiers occidentaux (ministres des Finances de l'Union Européenne et ministres des Finances des pays du G7)unissent leurs forces pour lutter co...
01.10.2001 - 08:00     Commerce international › Jurisprudence
Pouvoir prioritaire de l'arbitre pour statuer sur l'existence, la validité et l'étendue de la convention d'arbitrage
Le principe selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence consacre la priorité de la compétence arbitrale pour statuer sur l'existence, la validité et l'étendue de la convention d'arbitrage ; seule la nullité manifeste de...
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