Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
26.01.2017 - 07:52     Commerce international
Accord de Paris sur le changement climatique : message du Conseil fédéral suisse en faveur de la ratification
Le Conseil fédéral suisse a approuvé le message proposant la ratification de l’Accord de Paris sur le climat, lors de la séance du 21 décembre 2016, et l'a adressé au Parlement.
26.01.2017 - 07:34     Commerce international
Suisse / USA : nouveau cadre améliorant la protection des données personnelles transférées aux Etats-Unis
Etablissement d’un "bouclier de protection" des données personnelles pour leur transfert depuis la Suisse vers les Etats-Unis.
20.01.2017 - 16:00     Commerce international
Alibaba s'allie à 20 grandes marques pour lutter contre la contrefaçon
Alibaba, le géant chinois de l'e-commerce, est à l'origine d'une alliance avec 20 grandes marques pour lutter contre la contrefaçon, via un échange d'informations.
20.01.2017 - 07:46     Fiscalité internationale
Suisse / Norvège et Suisse / Albanie : entrée en vigueur des protocoles modifiant les CDI
Les conventions contre les doubles impositions (CDI) conclues par la Suisse avec la Norvège et avec l’Albanie sont entrées en vigueur.
19.01.2017 - 07:50     Commerce international › Travaux parlementaires
Ratification de l'accord franco-gabonais relatif aux services de transport aérien : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le 18 janvier 2017, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre la France et le Gabon.
19.01.2017 - 07:12     Fiscalité internationale
Belgique / Russie : assentiment de la Belgique à la CDI
La Belgique a validé l'avant-projet de loi portant assentiment à la Convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune avec la Russie.
16.01.2017 - 07:21     Commerce international › Texte officiel
UE / Canada : publication de l'accord économique et commercial global (AECG)
Publication au JOUE de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne et de textes relatifs à sa signature et son application.
13.01.2017 - 16:56     Fiscalité internationale
Suisse / Afrique du Sud : signature d’une déclaration commune relative à l’introduction de l’EAR
La Suisse et l’Afrique du Sud ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR).
13.01.2017 - 16:55     Commerce international › Texte officiel
UE / Viêt Nam : entrée en vigueur de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération
Un avis, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 13 janvier 2017, précise que l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'aut...
13.01.2017 - 16:41     Fiscalité internationale
Japon / Chili : entrée en vigueur de la CDI
La Convention entre le Japon et le Chili pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de l'évasion fiscales est entrée en vigueur le 28 décembre 2016.
11.01.2017 - 07:47     Commerce international › Avis
Système de La Haye : entrée en vigueur de la 11ème édition de la classification de Locarno
Le Bureau international de l'OMPI a mis en ligne la onzième édition de la classification de Locarno, entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 5 de 494