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17.02.2017 - 07:19     Commerce international
UE / Canada : le Parlement européen ratifie l’accord économique et commercial global (CETA)
Le Parlement européen a adopté l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l’Union européenne et le Canada.
17.02.2017 - 07:05     Fiscalité internationale
Paradis fiscaux : les Etats-Unis bientôt sur la liste noire de l'UE ?
L'Union européenne aurait placé les Etats-Unis sur une liste intermédiaire de pays susceptibles d'être enregistrés fin 2017 sur la liste noire des paradis fiscaux.
15.02.2017 - 07:03     Fiscalité internationale
Japon / Autriche : signature de la nouvelle CDI
Le Japon et l'Autriche ont signé la Convention pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévention de l'évasion fiscale.
07.02.2017 - 07:36     Fiscalité internationale
Japon / Lettonie : signature de la CDI
Le Japon et la Lettonie ont signé une convention pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu.
03.02.2017 - 07:16     Fiscalité internationale
Japon / Bahamas : accord de principe au protocole amendant l’Accord fiscal
Le Japon et les Bahamas ont convenu d’un accord de principe au protocole amendant l’Accord fiscal de 2011.
02.02.2017 - 07:31     Commerce international
Accès des pays pauvres aux médicaments : modification de règles de l'OMC en matière de propriété intellectuelle
Un amendement à l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce vise à garantir aux pays en développement une voie juridique pour accéder à des médicaments abordables.
30.01.2017 - 07:09     Commerce international › Texte officiel
Traités OMPI sur les interprétations, exécutions et phonogrammes et sur le droit d'auteur : publication au JORF
Le décret n° 2017-79 du 25 janvier 2017, publié au Journal officiel du 27 janvier 2017, publie deux traités adoptés à Genève le 20 décembre 1996 et signés par la France le 9 octobre 1997 :- le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intelle...
30.01.2017 - 07:02     Commerce international › Texte officiel
Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux : publication au JO
Le décret n° 2017-77 du 25 janvier 2017 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, signée à Moscou le 28 octobre 2011 a été publié au ...
27.01.2017 - 07:02     Finance Internationale
UE / Etats-Unis : accord facilitant les activités transatlantiques des assureurs
L’Europe et les Etats-Unis sont parvenus à un accord transatlantique visant à faciliter la capacité des groupes d’assurances et des réassureurs à opérer de chaque côté de l’Atlantique. 
27.01.2017 - 07:01     Commerce international › Texte officiel
Accord franco-gabonais relatif aux services de transport aérien : publication de la loi autorisant la ratification
La loi n° 2017-68 du 26 janvier 2017 autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et le Gabon a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2017.
26.01.2017 - 07:56     Fiscalité internationale › Texte officiel
Suisse / Belize et Suisse / Grenade : entrée en vigueur des AERF
Les accords sur l’échange de renseignements fiscaux conclus entre la Suisse et le Belize, d'une part, et la Suisse et la Grenade, d'autre part, sont entrés en vigueur.
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