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22.06.2017 - 07:38     Commerce international
Chine / Géorgie : signature d'un accord de libre-échange
La Chine et la Géorgie ont signé un accord de libre-échange pour élargir leurs échanges bilatéraux.
21.06.2017 - 07:54     Fiscalité internationale
Chili / Chine, Italie, Japon et République tchèque : entrée en vigueur des CDI
Les quatre conventions fiscales passées par le Chili, d'une part, et la Chine, l'Italie, le Japon et la République tchèque, d'autre part, entrées en vigueur le 1er janvier 2017.
14.06.2017 - 07:21     Commerce international › Avis
Système de Madrid : modifications du règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole en vigueur le 1er juillet 2017
L’OMPI présente les modifications apportées au règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole de Madrid entrant en vigueur le 1er juillet 2017.
13.06.2017 - 07:31     Commerce international
UE / Chine : vers un accord sur les indications géographiques
L'Union européenne et la Chine se sont accordés sur une liste de 200 indications géographiques (100 européennes et 100 chinoises) destinées à faire l'objet d'un futur accord bilatéral.
09.06.2017 - 07:22     Fiscalité internationale
OCDE : de nombreux pays et juridictions signent la convention BEPS
76 pays et juridictions ont signé ou déclaré leur intention de signer la convention fiscale multilatérale visant à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
07.06.2017 - 07:09     Fiscalité internationale
Suisse / Kosovo : signature d’une convention contre les doubles impositions
La Suisse et le Kosovo ont signé une convention contre les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
06.06.2017 - 07:07     Finance Internationale › Rapport
Perspectives OCDE 2017 sur l’entreprise et la finance : besoin de règles du jeu équitables
Dans ses "perspectives 2017 sur l’entreprise et la finance", l'OCDE met en avant qu'il est impératif, pour renforcer la gouvernance mondiale et la coopération internationale concernant les entreprises et la finance, d’instaurer des "règles du jeu" qui soient à la fois équitables et ressenties comme telles par tous.
30.05.2017 - 07:30     Fiscalité internationale
Japon / Islande : accord de principe relatif à la CDI
Le Japon et l'Islande ont convenu d'un accord de principe relatif à la convention fiscale entre eux.
23.05.2017 - 07:17     Fiscalité internationale
Japon / Danemark : accord de principe relatif à la CDI
Le Japon et le Danemark ont convenu d’un accord de principe relatif à une nouvelle convention fiscale contre la double imposition entre ces pays.
17.05.2017 - 07:16     Fiscalité internationale
Japon / Estonie : accord de principe relatif à la CDI
Le Japon et l’Estonie ont convenu d’un accord de principe relatif à la convention fiscale contre la double imposition entre ces pays.
12.05.2017 - 07:21     Finance Internationale
Equateur : rupture de douze accords bilatéraux d’investissement
Douze traités d’investissement bilatéraux ont été déclaré non conformes à la Constitution par le Congrès de l’Equateur et ont ainsi été rompus.
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