Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
18.04.2017 - 07:27     Fiscalité internationale › Etude et enquête
OCDE : étude sur la "taxation des salaires" en 2016
L'OCDE a publié une étude constatant qu'en 2016, la charge fiscale pesant sur les revenus du travail d’un salarié moyen dans les pays de l’OCDE a continué de baisser pour la troisième année consécutive, se repliant à 36 % des coûts de main-d’œuvre.
14.04.2017 - 16:03     Fiscalité internationale
Suisse / Pakistan : signature d’une convention contre les doubles impositions
La Suisse et le Pakistan ont signé une nouvelle convention contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, visant à remplacer celle actuellement en vigueur.
14.04.2017 - 16:00     Commerce international
Japon / Uruguay : entrée en vigueur de l’Accord d’investissement
Le 15 mars 2017, le Japon et l'Uruguay ont procédé à l'échange de notes diplomatiques permettant l'entrée en vigueur d'un accord entre ces deux pays relatif à la libéralisation, la promotion et la protection des investissements, qui est entré en vigu...
03.04.2017 - 07:24     Finance Internationale
France / Singapour : coopération dans le domaine des Fintech
La France et Singapour ont signé des accords de coopération afin d’accroître leur coopération dans le domaine des Fintech.
31.03.2017 - 07:49     Fiscalité internationale › Travaux parlementaires
Ratification de l'avenant à la CDI France / Portugal : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention franco-portugaise tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu.
28.03.2017 - 07:46     Fiscalité internationale › Texte officiel
Quatrième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’entrée en vigueur du quatrième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg.
22.03.2017 - 07:45     Commerce international › Rapport
OEB : rapport annuel 2016 des dépôts de brevets des entreprises européennes
Présentation du rapport annuel de l’Office européen des brevets relatif aux dépôts de brevets des entreprises européennes.
16.03.2017 - 07:59     Commerce international
OMPI : la Jordanie adhère au système international des brevets (PCT)
La Jordanie a adhéré au traité de coopération en matière de brevets (PCT).
14.03.2017 - 07:51     Commerce international
Système de Madrid : délai de notification d’un refus provisoire de protection en Antigua-et-Barbuda
Antigua-et-Barbuda allonge le délai pour notifier un refus provisoire de protection d’un an à 18 mois.
09.03.2017 - 07:05     Commerce international › Texte officiel
Australie / Nouvelle-Zélande : un régime commun pour les conseils en brevets
L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont adopté un registre unique pour leurs conseils en brevets.
08.03.2017 - 07:50     Commerce international
AELE / Géorgie : la Suisse a adopté le message relatif à l’ALE
Le Conseil fédéral suisse a adopté le message relatif à l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Géorgie.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 493