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23.05.2017 - 07:17     Fiscalité internationale
Japon / Danemark : accord de principe relatif à la CDI
Le Japon et le Danemark ont convenu d’un accord de principe relatif à une nouvelle convention fiscale contre la double imposition entre ces pays.
17.05.2017 - 07:16     Fiscalité internationale
Japon / Estonie : accord de principe relatif à la CDI
Le Japon et l’Estonie ont convenu d’un accord de principe relatif à la convention fiscale contre la double imposition entre ces pays.
12.05.2017 - 07:21     Finance Internationale
Equateur : rupture de douze accords bilatéraux d’investissement
Douze traités d’investissement bilatéraux ont été déclaré non conformes à la Constitution par le Congrès de l’Equateur et ont ainsi été rompus.
02.05.2017 - 07:50     Fiscalité internationale › Texte officiel
Echange des déclarations pays par pays : publication de l'accord
Le décret n° 2017-672 du 28 avril 2017 portant publication de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays, signé à Paris le 27 janvier 2016, a été publié au Journal officiel du 30 avril 2017....
28.04.2017 - 16:12     Fiscalité internationale
Japon / Russie : accord de principe pour une nouvelle CDI
Le Japon et la Russie ont convenu d'un accord de principe en vue d'une nouvelle convention fiscale.
18.04.2017 - 07:27     Fiscalité internationale › Etude et enquête
OCDE : étude sur la "taxation des salaires" en 2016
L'OCDE a publié une étude constatant qu'en 2016, la charge fiscale pesant sur les revenus du travail d’un salarié moyen dans les pays de l’OCDE a continué de baisser pour la troisième année consécutive, se repliant à 36 % des coûts de main-d’œuvre.
14.04.2017 - 16:03     Fiscalité internationale
Suisse / Pakistan : signature d’une convention contre les doubles impositions
La Suisse et le Pakistan ont signé une nouvelle convention contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, visant à remplacer celle actuellement en vigueur.
14.04.2017 - 16:00     Commerce international
Japon / Uruguay : entrée en vigueur de l’Accord d’investissement
Le 15 mars 2017, le Japon et l'Uruguay ont procédé à l'échange de notes diplomatiques permettant l'entrée en vigueur d'un accord entre ces deux pays relatif à la libéralisation, la promotion et la protection des investissements, qui est entré en vigu...
03.04.2017 - 07:24     Finance Internationale
France / Singapour : coopération dans le domaine des Fintech
La France et Singapour ont signé des accords de coopération afin d’accroître leur coopération dans le domaine des Fintech.
31.03.2017 - 07:49     Fiscalité internationale › Travaux parlementaires
Ratification de l'avenant à la CDI France / Portugal : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention franco-portugaise tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu.
28.03.2017 - 07:46     Fiscalité internationale › Texte officiel
Quatrième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’entrée en vigueur du quatrième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg.
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