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05.10.2016 - 07:44     ZONE Asean › Texte officiel
L'Indonésie encourage la production locale pour les produits électroniques
L'Indonésie impose des quotas de composants produits localement pour les ordinateurs et téléphones mobiles vendus dans le pays.
30.09.2016 - 16:58     Chine / Hong Kong
Chine : hausse des investissements étrangers réellement utilisés en 2016
Le ministère du Commerce chinois revient sur les investissements étrangers réellement utilisés de janvier à août 2016.
23.09.2016 - 16:50     ZONE Asean › Texte officiel
Vietnam : modifications fiscales pour les entreprises
Le gouvernement vietnamien a promulgué un décret sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions fiscales concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe spéciale à la consommation.
16.09.2016 - 07:00     ZONE Asean
Indonésie : publication d’un règlement suite à l’adoption du programme d’amnistie fiscale
Le ministère indonésien des Finances publie un règlement visant à soutenir le programme d’amnistie fiscale adopté par la Chambre des représentants en juin 2016.
09.09.2016 - 16:00     Autres pays › Texte officiel
Japon : modification de la loi protégeant les consommateurs dans les transactions commerciales spécifiques
Un amendement à la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiques protège mieux les consommateurs en matière de démarchage, de vente par correspondance ou de télémarketing.
02.09.2016 - 07:54     ZONE Asean
Indonésie : traitement fiscal particulier pour les REITs locaux
L'indonésie veut mettre en place un régime fiscal spécifique pour les fiducies de placement immobilier (REITs).
22.08.2016 - 07:52     Autres pays
Russie : Google sanctionné pour abus de position dominante
Les autorités russes de la concurrence infligent à Google une amende de 6 millions d’euros pour abus de position dominante avec son système d’exploitation pour smartphone Android.
18.08.2016 - 07:33     Australie › Jurisprudence
Australie : condamné à payer 150.000 $ pour un post diffamatoire sur Facebook
L'auteur d'un post diffamatoire sur Facebook s'est vu condamner à payer une amende de 150.000 $ à sa victime.
11.08.2016 - 07:13     Inde / Pakistan › Travaux parlementaires
Inde : adoption de la réforme de la TVA unique
La réforme de la TVA unique a été adoptée par le Parlement indien.
04.08.2016 - 07:43     Autres pays › Texte officiel
Japon : révision partielle des lois sur les brevets, les marques et les dessins et modèles
Présentation de la loi japonaise de révision partielle des lois relatives aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles.
21.07.2016 - 15:55     ZONE Asean › Travaux parlementaires
Indonésie : adoption d'un projet de loi d'amnistie fiscale
Un projet de loi indonésien d'amnistie fiscale devrait permettre de rapatrier des actifs stockés à l'étranger et d'accroître l'investissement intérieur.
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