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05.01.2017 - 07:52     Chine / Hong Kong › Jurisprudence
Chine : Disney obtient la condamnation d’un studio chinois pour plagiat
Disney obtient une victoire judiciaire contre un long-métrage chinois plagiant son film d’animation "Cars", dans un pays où la justice reste indulgente dans les conflits de propriété intellectuelle.
30.12.2016 - 07:09     ZONE Asean › Travaux parlementaires
Renforcement de la promotion de l'investissement au Laos
Présentation à l'Assemblée nationale du Laos d'un projet d'amendement à la loi de 2009 sur la promotion des investissements.
21.12.2016 - 07:17     ZONE Asean
Cambodge : projet de loi sur la gestion financière
Un projet de loi sur la gestion financière 2017 est en débat à l'Assemblée nationale cambodgienne.
16.12.2016 - 16:01     ZONE Asean › Etude et enquête
Malaisie : étude économique OCDE 2016
L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié son étude économique de la Malaisie.
09.12.2016 - 16:24     Autres pays › Texte officiel
Japon : réglementation du Bitcoin
Une loi sur les services de paiement règlemente les monnaies virtuelles, dont le Bitcoin.
29.11.2016 - 07:00     Autres pays
Corée du Sud : réforme du droit des marques
L’Assemblée nationale de la République de Corée a voté une loi qui modifie de façon importante la législation coréenne en droit des marques et entrera en vigueur le 1er septembre 2016.
22.11.2016 - 07:08     ZONE Asean › Texte officiel
Thaïlande : réforme du droit des marques
La Thaïlande adopte de nouvelles dispositions renforçant la protection du droit des marques.
22.11.2016 - 07:00     Chine / Hong Kong
Chine : condamnation de Tetra Pak pour abus de position dominante
La Chine inflige une amende de 668 millions de yuans (92 M€) à Tetra Pak, pour abus de position dominante, à la suite d’une enquête anti-monopole visant le géant suédois des emballages pour liquides alimentaires.
08.11.2016 - 07:01     ZONE Asean
Malaisie : encadrement de l'audit relatif à la taxe sur les produits et services
Le gouvernement de Malaisie a mis en ligne un document décrivant les procédures d'audit de la Taxe sur les produits et services (TPS).
04.11.2016 - 07:35     ZONE Asean › Etude et enquête
Indonésie : étude économique OCDE 2016
L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié son étude économique de l’Indonésie 2016.
28.10.2016 - 07:57     ZONE Asean › Texte officiel
Thaïlande : création d’une cour spéciale contre la corruption
Mise en place d'une juridiction spécialisée pour lutter contre la corruption en Thaïlande.
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