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07.04.2017 - 07:30     Autres pays › Etude et enquête
Nouvelle-Zélande : examen environnemental 2017 par l’OCDE
L’OCDE présente son examen environnemental 2017 de la Nouvelle-Zélande.
30.03.2017 - 07:55     Autres pays › Jurisprudence
Japon : l’adoption du petit-fils afin d’économiser sur l’impôt sur les successions est valable
La Cour suprême du Japon a décidé, le 31 janvier 2017, que l’adoption d’un petit-enfant peut être valide même si le but principal de l’adoption est d'éviter de payer une partie de l’impôt sur les successions par les héritiers à la mort du grand-père.
23.03.2017 - 07:03     Australie › Etude et enquête
Australie : étude économique OCDE 2017
Présentation de l'étude économique OCDE 2017 de l'Australie.
17.03.2017 - 07:12     Chine / Hong Kong › Texte officiel
Chine : loi sur l’industrie cinématographique
Présentation de la loi chinoise relative à l’industrie cinématographique.
10.03.2017 - 07:24     Australie
Australie : consultation publique relative à l'investissement étranger
Ouverture d'une consultation publique concernant l'encadrement juridique de l'investissement étranger en Australie.
09.03.2017 - 07:56     Inde / Pakistan › Etude et enquête
Inde : étude économique OCDE 2017
Publication de l’étude 2017 de l’OCDE relative à l’économie indienne dont l’expansion rapide a fait augmenter le niveau de vie de la population et fait reculer la pauvreté à l’échelle nationale.
01.03.2017 - 07:53     Australie › Travaux parlementaires
Australie : obligation de signalement des violations de données
Un projet de loi australien rend obligatoire le signalement des violations de données.
24.02.2017 - 07:09     Autres pays › Texte officiel
Vanuatu : entrée en vigueur de la loi sur le droit à l'information
Le Vanuatu se dote de sa première loi sur la liberté d'information, entrée en vigueur le 6 février 2017.
17.02.2017 - 07:02     Chine / Hong Kong › Texte officiel
Chine : nouvelle taxe de protection de l’environnement plus stricte
La Chine a adopté une nouvelle taxe de protection de l'environnement qui remplacera le système actuel de redevances de pollution.
03.02.2017 - 16:45     Autres pays
Japon : sécurité renforcée pour l’usage des cartes de crédit
La législation japonaise va mieux encadrer l’usage des cartes de crédit.
20.01.2017 - 16:00     Chine / Hong Kong
Chine : enregistrement des boutiques d'applications auprès de l'autorité de régulation d'Internet
Entrée en vigueur le 18 janvier 2017, une loi chinoise impose désormais aux boutiques d'applications de s'enregistrer auprès de l'autorité chinoise de régulation d'Internet.
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