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14.04.2017 - 07:58     Chine / Hong Kong › Etude et enquête
Chine : étude économique OCDE 2017
L’OCDE publie son étude économique 2017 consacrée à la Chine.
07.04.2017 - 07:30     Autres pays › Etude et enquête
Nouvelle-Zélande : examen environnemental 2017 par l’OCDE
L’OCDE présente son examen environnemental 2017 de la Nouvelle-Zélande.
30.03.2017 - 07:55     Autres pays › Jurisprudence
Japon : l’adoption du petit-fils afin d’économiser sur l’impôt sur les successions est valable
La Cour suprême du Japon a décidé, le 31 janvier 2017, que l’adoption d’un petit-enfant peut être valide même si le but principal de l’adoption est d'éviter de payer une partie de l’impôt sur les successions par les héritiers à la mort du grand-père.
23.03.2017 - 07:03     Australie › Etude et enquête
Australie : étude économique OCDE 2017
Présentation de l'étude économique OCDE 2017 de l'Australie.
17.03.2017 - 07:12     Chine / Hong Kong › Texte officiel
Chine : loi sur l’industrie cinématographique
Présentation de la loi chinoise relative à l’industrie cinématographique.
10.03.2017 - 07:24     Australie
Australie : consultation publique relative à l'investissement étranger
Ouverture d'une consultation publique concernant l'encadrement juridique de l'investissement étranger en Australie.
09.03.2017 - 07:56     Inde / Pakistan › Etude et enquête
Inde : étude économique OCDE 2017
Publication de l’étude 2017 de l’OCDE relative à l’économie indienne dont l’expansion rapide a fait augmenter le niveau de vie de la population et fait reculer la pauvreté à l’échelle nationale.
01.03.2017 - 07:53     Australie › Travaux parlementaires
Australie : obligation de signalement des violations de données
Un projet de loi australien rend obligatoire le signalement des violations de données.
24.02.2017 - 07:09     Autres pays › Texte officiel
Vanuatu : entrée en vigueur de la loi sur le droit à l'information
Le Vanuatu se dote de sa première loi sur la liberté d'information, entrée en vigueur le 6 février 2017.
17.02.2017 - 07:02     Chine / Hong Kong › Texte officiel
Chine : nouvelle taxe de protection de l’environnement plus stricte
La Chine a adopté une nouvelle taxe de protection de l'environnement qui remplacera le système actuel de redevances de pollution.
03.02.2017 - 16:45     Autres pays
Japon : sécurité renforcée pour l’usage des cartes de crédit
La législation japonaise va mieux encadrer l’usage des cartes de crédit.
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