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03.04.2015 - 16:27     Brésil › Texte officiel
Brésil : nouvelle loi réglementant les conducteurs professionnels
La loi réglementant les conducteurs professionnels a été promulgée par la présidente du Brésil.
03.04.2015 - 16:08     Autres pays › Jurisprudence
Porto Rico : clarification des obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement sexuel
La Cour suprême portoricaine a rendu une décision dans laquelle elle précise les obligations de l'employeur en matière de prévention du harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
26.03.2015 - 16:00     Autres pays
Uruguay : actualité économique et financière
La Direction générale du Trésor a publié le 19 mars 2015 un résumé concernant l'actualité économique et financière de l'Uruguay.
19.03.2015 - 16:00     Brésil
Brésil : des juges non professionnels pour les conciliations et arbitrages
Au Brésil, des juges non professionnels sont recrutés pour assurer la résolution de litiges peu complexes.
11.03.2015 - 16:44     Brésil
Brésil : nouveau règlement sur la fracturation hydraulique
Un règlement sur la fracturation hydraulique a été adopté au Brésil.
06.03.2015 - 16:10     Autres pays › Texte officiel
Aruba : taxe sur les transactions commerciales pour renforcer la caisse générale maladie
Depuis décembre 2014 à Aruba, une taxe spéciale est perçue sur les transactions commerciales permettant la contribution de la caisse générale maladie.
26.02.2015 - 16:51     Brésil › Jurisprudence
Brésil : non caducité du brevet malgré défaut de paiement de taxes annuelles
Le tribunal supérieur de justice brésilien a rendu une décision dans laquelle il a énoncé qu'un brevet ne peut être annulé pour défaut de paiement de taxes annuelles si le titulaire du brevet s'engage à régler à nouveau ces taxes annuelles.
20.02.2015 - 16:09     Brésil
Brésil : consultations publiques pour la réglementation de l'Internet
Au Brésil, deux consultations publiques relatives à l'usage de l'Internet et à la protection des données personnelles sont ouvertes jusqu'au 26 février 2015 : l'une sur la loi sur l'Internet et l'autre sur un projet de loi relatif aux données personnelles.
13.02.2015 - 16:58     Autres pays
Paraguay : situation économique et financière
La Direction générale du Trésor a publié un bilan relatif à l'actualité économique et financière du Paraguay.
06.02.2015 - 16:07     Argentine › Jurisprudence
Argentine : l'étendue de la responsabilité des moteurs de recherche
Une décision du 28 octobre 2014 rendue par la Cour suprême de justice de l'Argentine a établi l'étendue de la responsabilité des moteurs de recherche.
28.01.2015 - 16:31     Autres pays › Etude et enquête
Colombie : étude économique de l’OCDE
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publie une étude réalisée sur l'économie de la Colombie, dans laquelle elle recommande une réforme destinée à relancer l'investissement et à lutter contre les inégalités de revenus.
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