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21.08.2015 - 16:15     Argentine
Un nouveau système d'information juridique en Argentine
L'Argentine centralise ses informations juridiques en une plateforme unique accessible à tous.
14.08.2015 - 16:00     Argentine › Jurisprudence
Fonds vautours : l'Argentine face aux créanciers américains
Après avoir obtenu de la justice américaine le rejet de la plainte de créanciers américains, l'Argentine, en défaut de paiement, se voit contrainte de rembourser le fonds spéculatif NML.
07.08.2015 - 16:36     Brésil › Jurisprudence
Brésil : davantage de liberté pour les auteurs de biographies
La Cour Suprême fédérale du Brésil dispense d'autorisation les auteurs de biographies non autorisées pour la publication de photographies prises par eux.
23.07.2015 - 13:50     Argentine
Actualité économique et financière de l’Argentine
La Direction du Trésor française a publié une actualité sur la situation économique et financière de l'Argentine.
17.07.2015 - 16:48     Autres pays
Uruguay : point d’actualité économique et financière
La Direction générale du Trésor fait un point d'actualité économique et financière sur l'Uruguay.
17.07.2015 - 16:32     Mexique › Texte officiel
Mexique : relèvement de l'âge minimum légal de travail
Un amendement constitutionnel mexicain relève l'âge minimum légal de travail.
10.07.2015 - 10:31     Argentine
Argentine : état des lieux économique et financier
La Direction générale du Trésor fait un point d'actualité économique et financière de l'Argentine.
03.07.2015 - 16:05     Brésil › Texte officiel
Brésil : réduction de pénalités de dettes fiscales pour les entreprises
Au Brésil, les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction de pénalités de leurs dettes fiscales liées à l'ICMS.
25.06.2015 - 16:15     Brésil › Texte officiel
Brésil : droit de retrait des actionnaires après inclusion d'une convention d'arbitrage dans les statuts de la société
Un amendement à la loi brésilienne sur les sociétés modifie le droit de retrait des actionnaires après inclusion d'une convention d'arbitrage dans les statuts de la société.
17.06.2015 - 16:37     Brésil › Questions-réponses parlementaires
Brésil : projet de loi sur le droit à l’oubli sur Internet
Présentation d'un projet de loi brésilien relatif au droit à l'oubli sur Internet.
10.06.2015 - 16:39     Brésil › Questions-réponses parlementaires
Brésil : proposition de loi sur la médiation approuvée par le Sénat
Une proposition de loi sur la médiation a été approuvée par le Sénat brésilien.
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