Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
04.11.2015 - 07:15     Autres pays › Rapport
Lutte contre la corruption transnationale en Colombie
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a publié son rapport concernant la mise en œuvre, par la Colombie, de la Convention de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
29.10.2015 - 07:48     Autres pays
Amérique latine : chute des investissements étrangers en 2015
Les investissements directs étrangers dans 16 pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont reculé de 21 % sur un an au premier semestre 2015 en raison de la chute des investissements dans le secteur minier et les hydrocarbures.
20.10.2015 - 07:34     Brésil
Brésil : le portail "Logística Brasil", nouvel outil pour les investisseurs
Le gouvernement fédéral brésilien a lancé le portail "Logística Brasil" simplifiant les procédures pour les investisseurs.
16.10.2015 - 16:10     Brésil › Texte officiel
Le Brésil autorise les investissements étrangers dans les hôpitaux
Au Brésil, les investisseurs étrangers peuvent désormais acquérir des hôpitaux, cliniques ou laboratoires. 
09.10.2015 - 15:32     Brésil › Jurisprudence
Brésil : rejet des comptes publics 2014
La Cour des comptes brésilienne a recommandé aux parlementaires brésiliens de rejeter les comptes publics 2014.
01.10.2015 - 07:00     Brésil
Climat : les engagements du Brésil
Le Brésil a l'intention de réduire de 37  % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2025 et de 43 % d'ici à 2030 par rapport à 2005.
24.09.2015 - 07:44     Argentine
Argentine : utilisation des données personnelles récupérées par drones
Un règlement de l'Agence argentine de protection des données encadre l'utilisation des données personnelles collectées par drones.
17.09.2015 - 07:23     Brésil › Texte officiel
Brésil : publication de l'accord américano-brésilien de coopération fiscale
Promulgation de l'accord de septembre 2014 entre le Brésil et les États-Unis pour améliorer la coopération fiscale internationale et la mise en œuvre du FATCA.
11.09.2015 - 07:01     Autres pays › Jurisprudence
Colombie : la Cour constitutionnelle se prononce sur le droit à l’oubli
La Cour constitutionnelle de Colombie a ordonné à un journal en ligne la modification d'un article qui citait le nom d'une personne à propos d'une affaire criminelle pour laquelle il n'avait pas été condamné.
04.09.2015 - 16:24     Brésil › Texte officiel
Brésil : programme de réduction des contentieux fiscaux
Le gouvernement fédéral brésilien a institué un programme de réduction des contentieux fiscaux obligeant le contribuable à signaler les opérations impliquant des actes ou opérations juridiques entraînant la suppression, la réduction ou le report d'impôts.
28.08.2015 - 16:06     Autres pays
Colombie : guide sur la conformité des entreprises en matière de protection des données
Le gouvernement colombien a publié un guide visant à aider les entreprises à appliquer la réglementation relative à la protection des données.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 7 de 35