Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
05.02.2016 - 07:50     Brésil › Texte officiel
Brésil : taxation des placements financiers des non-résidents
Le Brésil légifère sur l'imposition des placements financiers détenus par des contribuables qui deviennent des non-résidents.
22.01.2016 - 16:04     Argentine › Texte officiel
Argentine : champ d’intervention de l’AFSCA et de l’AFTIC
Un décret argentin fixe les modalités d'intervention des autorités nationales de communications à consulter avant toute prise de décisions par le gouvernement dans ce domaine.
08.01.2016 - 16:43     Argentine › Texte officiel
Argentine : création de l'Autorité nationale pour les communications (ENACOM)
En Argentine, une nouvelle entité a été créée afin de réunir l'Autorité fédérale des services de communication audiovisuelle et l'Autorité fédérale des technologies information et des communications  sous une seule et même autorité.
31.12.2015 - 07:13     Brésil › Texte officiel
Brésil : entrée en vigueur de la loi relative à l’accès aux ressources génétiques
Une loi brésilienne relative à l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés et au partage des avantages est entrée en vigueur le 17 novembre 2015.
24.12.2015 - 07:00     Brésil › Texte officiel
Brésil : déclaration obligatoire des informations sur les transactions financières
Une instruction brésilienne précise les informations sur les transactions financières à fournir par les institutions financières, suivant l'accord FATCA entre le Brésil et les USA, par le biais d'un relevé électronique (e-Financial).
17.12.2015 - 07:31     Autres pays › Jurisprudence
Colombie : information du consommateur sur la présence d'OGM dans l'alimentation
La Cour constitutionnelle colombienne demande au Congrès de modifier la législation pour rendre obligatoire la mention de la présence d'OGM sur les étiquettes des produits alimentaires.
11.12.2015 - 07:29     Autres pays › Travaux parlementaires
Chili : vers l'adoption de marques blanches pour le tabac
Un projet de loi en cours d'examen au Parlement chilien prévoit l'obligation d'un emballage neutre pour les paquets de cigarettes.
11.12.2015 - 07:15     Autres pays › Texte officiel
El Salvador : nouvelle taxe pour les grandes entreprises
Le Salvador a institué une contribution spéciale à destination des grands contribuables.
27.11.2015 - 07:00     Autres pays › Etude et enquête
Chili : étude économique OCDE 2015
L’OCDE a publié une étude sur le Chili visant à offrir de meilleures perspectives à tous pour une économie plus inclusive et productive.
18.11.2015 - 07:00     Mexique › Rapport
Mexique : rapport de l’OCDE consacré au système de retraite
L’OCDE a publié un rapport consacré aux réformes du système de retraite au Mexique.
13.11.2015 - 16:50     Brésil › Etude et enquête
Brésil : étude économique OCDE 2015 et étude des performances environnementales
L'OCDE a publié son étude économique 2015 et son examen de la performance environnementale concernant le Brésil.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 6 de 35