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30.12.2009 - 10:55     Mexique
La Réserve fédérale américaine projette de créer des dépôts à terme rémunérés pour les banques
Dans un communiqué en date du 28 décembre 2009, la Réserve fédérale américaine envisage de créer un nouveau mécanisme pour ponctionner les liquidités excédentaires dans le système bancaire lorsque le moment opportun sera venu. La banque centrale souh...
23.12.2009 - 10:12     Mexique
La ville de Mexico autorise le mariage homosexuel
Le 21 décembre 2009, la ville de Mexico, administrée par la gauche minoritaire au niveau national, a autorisé le mariage homosexuel. Les députés de l'Assemblée du District fédéral mexicain, par trente-neuf voix en faveur de la proposition, vingt cont...
14.12.2009 - 11:37     Mexique › Travaux parlementaires
Etats-Unis : la chambre des représentants adopte le projet de réforme du système financier
Le 12 décembre 2009, la Chambre des représentants a approuvé "The Wall Street Reform and Consumer Protection Act" qui vise à moderniser les règles financières. En vertu de ce texte, un organisme fédéral indépendant, l’Agence de protection des consomm...
01.12.2009 - 10:38     Argentine › Jurisprudence
Le premier mariage homosexuel d'Amérique du sud suspendu
Un tribunal de Buenos Aires avait pour la première fois autorisé le 13 novembre 2009 un mariage homosexuel en déclarant anticonstitutionnels deux articles du code civil dont l'un mentionne le consentement nécessaire entre "un homme" et "une femme". ...
10.11.2009 - 14:15     Brésil › Jurisprudence
Brésil : la loi sur les faillites s'applique au recouvrement des créances salariales
Dans un arrêt de principe du 8 juin 2009, la Cour suprême du Brésil s’est prononcée sur la compétence de la "cour des faillites" en matière sociale. Bien qu’elle ait compétence universelle pour résoudre les questions liées à une société en faillite o...
21.10.2009 - 10:42     Brésil
Le Brésil va taxer les investissements étrangers
Afin de "prévenir les spéculations excessives et la hausse du real", le ministre des Finances brésilien, Guido Mantega, a annoncé dans un communiqué de presse du 20 octobre 2009 l'entrée en vigueur d'une nouvelle taxe de 2 % sur les investissements d...
01.09.2009 - 08:00     Argentine › Doctrine
Formalisme du droit et insécurité juridique : le paradoxe argentin
Si le système juridique en vigueur en Argentine est similaire à celui qui régit la majorité des pays d'Europe continentale ou d'Amérique du Sud, le pays n'est pas à l'écart des influences anglo-saxonnes puisque sa Constitution s'est fortement inspiré...
27.08.2009 - 08:00     Argentine
L'Argentine dépénalise partiellement le cannabis
"Argentine : dépénalisation partielle du cannabis" - La Croix, 2009/08/27, p. 8"L'Argentine tolère les petits joints" - Libération, 2009/08/27, p. 11
08.12.2008 - 08:00     Argentine › Doctrine
Argentine : avancée en matière de protection des consommateurs
La loi argentine n° 26.361 du 12 mars 2008, modifiant la loi sur la protection des consommateurs n º 24.240 est entrée en vigueur. Cette nouvelle loi a intégré les récentes doctrines et jurisprudences nationales, les décisions de l'administration... ...
25.11.2008 - 08:00     Argentine
Argentine : les sénateurs votent la nationalisation des fonds de pension privés
Jeudi 20 novembre 2008, le Parlement argentin a adopté par 46 voix pour, 18 contre et une abstention la nationalisation des fonds de pension privés. Cette loi doit ainsi permettre d'assurer le financement des retraites en permettant au gouvernement d...
31.10.2008 - 08:00     Mexique
Mexique : ouverture au privé de la société nationale pétrolière
Après sept mois de consultations et délibérations, la réforme pétrolière présentée par l'exécutif mexicain a finalement été approuvée le 28 octobre 2008. Résultat de multiples compromis politiques, le texte donne à Pemex, la compagnie nationale des p...
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