Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
22.07.2016 - 16:57     Brésil › Jurisprudence
Brésil : la Cour suprême lève le blocage de la messagerie WhatsApp
La Cour suprême du Brésil lève le blocage imposé par un juge d'instance sur la messagerie WhatsApp qui avait refusé de transmettre des informations à la police.
15.07.2016 - 07:43     Autres pays › Jurisprudence
Victoire judiciaire de l'Uruguay sur le cigarettier Philip Morris
Le Cirdi donne raison à l'Uruguay dans le conflit qui l'opposait depuis 2010 au cigarettier helvético-américain qui réclamait 25 millions de $ en compensation de la stricte réglementation antitabac du pays. 
01.07.2016 - 16:32     Autres pays
Guide OCDE pour stimuler l’utilisation de l’Internet haut débit en Amérique latine et aux Caraïbes
L'OCDE encourage les pays d'Amérique latine et des Caraïbes à accélérer le développement de l'infrastructure haut débit, l’élargissement de l’accès et des services et la formation de la population pour stimuler l’utilisation de l’Internet haut débit.
24.06.2016 - 16:53     Autres pays
Paraguay : présentation du climat des affaires
La chambre de commerce franco-paraguayenne présente le climat des affaires au Paraguay.
17.06.2016 - 07:36     Autres pays › Texte officiel
Pérou : responsabilité pénale des personnes morales
La responsabilité pénale des personnes morales pour l’infraction de corruption transnationale est désormais effective au Pérou.
17.06.2016 - 07:22     Autres pays › Texte officiel
Jamaïque : loi de 2015 portant modification de la loi sur le droit d’auteur
Présentation des principaux apports de la loi jamaïcaine de 2015 portant modification de la loi sur le droit d’auteur.
10.06.2016 - 07:43     Autres pays › Texte officiel
Venezuela : taxe sur les transactions financières
Un décret vénézuélien introduit une taxe sur les grandes transactions financières.
03.06.2016 - 16:11     Autres pays › Texte officiel
Venezuela : exemption d’impôt sur le revenu pour les résidents
Un décret vénézuélien accorde une exonération d'impôt sur le revenu pour les résidents sur le revenu net gagné au Venezuela jusqu'à un montant équivalent à 3000 unités de l'impôt (TU).
19.05.2016 - 07:30     Brésil
Brésil : augmentation de la taxe sur les transactions financières (IOF) pour compenser des assouplissements fiscaux
La Direction générale du Trésor constate que le gouvernement brésilien a procédé à une augmentation de la taxe sur les transactions financières (IOF) pour partiellement compenser des "largesses fiscales" de dernières minutes.
13.05.2016 - 07:09     Autres pays › Etude et enquête
Chili : améliorer la politique de réglementation
L'OCDE encourage le Chili à améliorer sa politique de réglementation dont certains coûts inutiles pèsent pour les entreprises et la société.
06.05.2016 - 16:00     Argentine
Argentine : de nouvelles clauses renforcées de protection contre les fonds vautours
Pour son émission obligataire de 16,5 milliards de dollars, l'Argentine a mis en place des conditions très strictes dans ses contrats : clauses d’action collective agrégées, clause Pari passu révisée et protection contre les saisies de biens argentins.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 4 de 35