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03.02.2017 - 16:11     Mexique › Etude et enquête
Mexique : étude économique OCDE 2017
Présentation de l'étude économique sur le Mexique par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
24.01.2017 - 07:31     Brésil › Texte officiel
Brésil : imposition des services en ligne de diffusion audio et vidéo
Le gouvernement fédéral brésilien a modifié la loi fiscale sur les services afin d'imposer les services en ligne de diffusion audio et vidéo à un taux minimum de 2 %.
13.01.2017 - 07:08     Brésil › Texte officiel
Brésil : nouvelles réglementations visant à lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent
L'administration fiscale brésilienne a publié trois instructions permettant l'échange d’informations fiscales avec d’autres pays et facilitant l’identification des bénéficiaires finaux des sociétés.
30.12.2016 - 16:53     Autres pays
Colombie : une nouvelle résolution réglemente la procédure en matière de brevets
La Colombie a publié une résolution qui réglemente certains des articles de la décision 486, un régime commun de propriété intellectuelle à la Bolivie, la Colombie, l'Equateur et le Pérou.
16.12.2016 - 16:19     Brésil
Brésil : les PME prioritaires pour les dépôts de brevets
Un projet pilote permet aux PME brésiliennes de bénéficier d'une priorité dans les dépôts de brevets auprès de l'INPI.
30.11.2016 - 07:19     Autres pays › Travaux parlementaires
Colombie : amendements à la loi sur le droit d’auteur
Deux projets d'amendements à la loi colombienne sur le droit d'auteur sont en cours d'examen au Congrès, qui étendent notamment la durée de protection et aggravent les sanctions.
18.11.2016 - 07:45     Argentine
Argentine : réformes du droit du travail
La Commission de législation du travail de la Chambre des députés argentine a adopté une série de réformes en droit du travail.
15.11.2016 - 07:58     Mexique › Texte officiel
Mexique : mise en place de la procédure d’opposition en matière de marques
Publication d’un décret mexicain permettant la mise en place de la procédure d’opposition en matière de marques.
10.11.2016 - 07:44     Mexique
Mexique : protection de l'appellation d'origine "Cacao Grijalva"
La protection de l'appellation d'origine 'Cacao Grijalva' a été promulguée et publiée au journal officiel mexicain.
28.10.2016 - 07:00     Autres pays › Texte officiel
Curaçao : réforme fiscale
Publication d'une ordonnance curacienne introduisant d'importantes mesures en matière fiscale.
20.10.2016 - 07:58     Brésil › Jurisprudence
Brésil : inconstitutionnalité de la loi interdisant les chauffeurs Uber
Le tribunal de justice de l'Etat de São Paulo a jugé inconstitutionnelle la loi municipale interdisant le transport rémunéré de personnes par des conducteurs privés payés via une application.
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