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12.05.2017 - 16:43     Brésil › Jurisprudence
Brésil : sanction pour usage d’une information privilégiée lors de la vente d'actions
L'actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration d'une société brésilienne est santionné pour avoir vendu des actions de la société en connaissance d’une information privilégiée.
05.05.2017 - 16:20     Brésil
Brésil : date limite de déclaration de conformité auprès de la CVM pour les sociétés cotées en bourse
La déclaration de conformité des personnes et des sociétés cotées en bourse liées à l'instruction CVM 510 doit être effectuée au plus tard le 31 mai 2017.
19.04.2017 - 07:57     Argentine › Rapport
OCDE : lutte contre la corruption transnationale en Argentine
Selon l'OCDE, l’Argentine doit de toute urgence adopter un projet de loi sur la responsabilité des personnes morales pour remédier au grave non-respect de la Convention anticorruption.
09.03.2017 - 07:35     Argentine › Texte officiel
Argentine : modifications apportées au régime fiscal par la loi du 27 décembre 2016
Présentation d'une loi modifiant le régime fiscal argentin.
17.02.2017 - 16:27     Brésil › Texte officiel
Brésil : modalités du programme de régularisation fiscale
L'administration fiscale brésilienne a publié une instruction normative relative à l'adhésion du contribuable au programme de régularisation des dettes fiscales.
03.02.2017 - 16:11     Mexique › Etude et enquête
Mexique : étude économique OCDE 2017
Présentation de l'étude économique sur le Mexique par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
24.01.2017 - 07:31     Brésil › Texte officiel
Brésil : imposition des services en ligne de diffusion audio et vidéo
Le gouvernement fédéral brésilien a modifié la loi fiscale sur les services afin d'imposer les services en ligne de diffusion audio et vidéo à un taux minimum de 2 %.
13.01.2017 - 07:08     Brésil › Texte officiel
Brésil : nouvelles réglementations visant à lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent
L'administration fiscale brésilienne a publié trois instructions permettant l'échange d’informations fiscales avec d’autres pays et facilitant l’identification des bénéficiaires finaux des sociétés.
30.12.2016 - 16:53     Autres pays
Colombie : une nouvelle résolution réglemente la procédure en matière de brevets
La Colombie a publié une résolution qui réglemente certains des articles de la décision 486, un régime commun de propriété intellectuelle à la Bolivie, la Colombie, l'Equateur et le Pérou.
16.12.2016 - 16:19     Brésil
Brésil : les PME prioritaires pour les dépôts de brevets
Un projet pilote permet aux PME brésiliennes de bénéficier d'une priorité dans les dépôts de brevets auprès de l'INPI.
30.11.2016 - 07:19     Autres pays › Travaux parlementaires
Colombie : amendements à la loi sur le droit d’auteur
Deux projets d'amendements à la loi colombienne sur le droit d'auteur sont en cours d'examen au Congrès, qui étendent notamment la durée de protection et aggravent les sanctions.
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