Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
19.04.2017 - 07:57     Argentine › Rapport
OCDE : lutte contre la corruption transnationale en Argentine
Selon l'OCDE, l’Argentine doit de toute urgence adopter un projet de loi sur la responsabilité des personnes morales pour remédier au grave non-respect de la Convention anticorruption.
09.03.2017 - 07:35     Argentine › Texte officiel
Argentine : modifications apportées au régime fiscal par la loi du 27 décembre 2016
Présentation d'une loi modifiant le régime fiscal argentin.
17.02.2017 - 16:27     Brésil › Texte officiel
Brésil : modalités du programme de régularisation fiscale
L'administration fiscale brésilienne a publié une instruction normative relative à l'adhésion du contribuable au programme de régularisation des dettes fiscales.
03.02.2017 - 16:11     Mexique › Etude et enquête
Mexique : étude économique OCDE 2017
Présentation de l'étude économique sur le Mexique par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
24.01.2017 - 07:31     Brésil › Texte officiel
Brésil : imposition des services en ligne de diffusion audio et vidéo
Le gouvernement fédéral brésilien a modifié la loi fiscale sur les services afin d'imposer les services en ligne de diffusion audio et vidéo à un taux minimum de 2 %.
13.01.2017 - 07:08     Brésil › Texte officiel
Brésil : nouvelles réglementations visant à lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent
L'administration fiscale brésilienne a publié trois instructions permettant l'échange d’informations fiscales avec d’autres pays et facilitant l’identification des bénéficiaires finaux des sociétés.
30.12.2016 - 16:53     Autres pays
Colombie : une nouvelle résolution réglemente la procédure en matière de brevets
La Colombie a publié une résolution qui réglemente certains des articles de la décision 486, un régime commun de propriété intellectuelle à la Bolivie, la Colombie, l'Equateur et le Pérou.
16.12.2016 - 16:19     Brésil
Brésil : les PME prioritaires pour les dépôts de brevets
Un projet pilote permet aux PME brésiliennes de bénéficier d'une priorité dans les dépôts de brevets auprès de l'INPI.
30.11.2016 - 07:19     Autres pays › Travaux parlementaires
Colombie : amendements à la loi sur le droit d’auteur
Deux projets d'amendements à la loi colombienne sur le droit d'auteur sont en cours d'examen au Congrès, qui étendent notamment la durée de protection et aggravent les sanctions.
18.11.2016 - 07:45     Argentine
Argentine : réformes du droit du travail
La Commission de législation du travail de la Chambre des députés argentine a adopté une série de réformes en droit du travail.
15.11.2016 - 07:58     Mexique › Texte officiel
Mexique : mise en place de la procédure d’opposition en matière de marques
Publication d’un décret mexicain permettant la mise en place de la procédure d’opposition en matière de marques.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 34