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21.06.2017 - 07:17     Autres pays › Travaux parlementaires
Jamaïque : modification de la loi sur les sociétés
Adoption par la Chambre des représentants jamaïcaine d'un projet de loi visant à accroître les exigences de transparence au sein des sociétés.
14.06.2017 - 07:11     Autres pays › Etude et enquête
Colombie : étude économique OCDE 2017
Si l’économie colombienne a mieux résisté que d’autres pays d’Amérique latine à la chute récente des coûts des produits de base, l’OCDE recommande d’élever la productivité du pays et de rendre sa croissance plus inclusive.
07.06.2017 - 07:12     Autres pays
Costa Rica : adhésion à la Convention anti-corruption de l’OCDE
Le Costa Rica a déposé son instrument d’adhésion à la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
01.06.2017 - 07:14     Argentine › Texte officiel
Argentine : loi sur le soutien aux entrepreneurs
Entrée en vigueur d'une loi argentine prévoyant des déductions fiscales pour les investisseurs en entreprise.
26.05.2017 - 07:27     Argentine › Texte officiel
Argentine : modification réglementaire en matière de réassurance
Une résolution de la Superintendencia de Seguros de la Nación modifie le cadre réglementaire de la réassurance en Argentine.
12.05.2017 - 16:43     Brésil › Jurisprudence
Brésil : sanction pour usage d’une information privilégiée lors de la vente d'actions
L'actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration d'une société brésilienne est santionné pour avoir vendu des actions de la société en connaissance d’une information privilégiée.
05.05.2017 - 16:20     Brésil
Brésil : date limite de déclaration de conformité auprès de la CVM pour les sociétés cotées en bourse
La déclaration de conformité des personnes et des sociétés cotées en bourse liées à l'instruction CVM 510 doit être effectuée au plus tard le 31 mai 2017.
19.04.2017 - 07:57     Argentine › Rapport
OCDE : lutte contre la corruption transnationale en Argentine
Selon l'OCDE, l’Argentine doit de toute urgence adopter un projet de loi sur la responsabilité des personnes morales pour remédier au grave non-respect de la Convention anticorruption.
09.03.2017 - 07:35     Argentine › Texte officiel
Argentine : modifications apportées au régime fiscal par la loi du 27 décembre 2016
Présentation d'une loi modifiant le régime fiscal argentin.
17.02.2017 - 16:27     Brésil › Texte officiel
Brésil : modalités du programme de régularisation fiscale
L'administration fiscale brésilienne a publié une instruction normative relative à l'adhésion du contribuable au programme de régularisation des dettes fiscales.
03.02.2017 - 16:11     Mexique › Etude et enquête
Mexique : étude économique OCDE 2017
Présentation de l'étude économique sur le Mexique par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
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