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27.11.2015 - 17:24     Autres pays
Afrique du Sud : projet de taxe sur le carbone
Consultation publique relative au projet de loi imposant une taxe carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre jusqu'au 15 décembre 2015.
27.11.2015 - 07:06     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : adoption du projet de loi relatif au commerce extérieur
Le Conseil du gouvernement marocain a adopté le projet de loi relatif au commerce extérieur le 22 octobre 2015.
20.11.2015 - 07:31     Moyen-Orient › Rapport
Lutte contre la corruption transnationale en Ouzbékistan
Présentation du rapport de l'OCDE sur la lutte contre la corruption transnationale en Ouzbékistan.
17.11.2015 - 07:40     Maghreb › Texte officiel
Maroc : loi relative au marché à terme d’instruments financiers
Publication au Bulletin officiel du Royaume du Maroc d'une loi relative au marché à terme d’instruments financiers.
13.11.2015 - 16:52     Maghreb
Maroc : adoption du projet de décret relatif aux organismes de placement en capital-risque
Le Conseil de gouvernement marocain a adopté un projet de décret relatif aux organismes de placement en capital-risque.
03.11.2015 - 07:19     Maghreb › Texte officiel
Maroc : publication de la loi littoral
Publication au Bulletin officiel marocain du 15 octobre 2015 de la loi relative au littoral.
30.10.2015 - 16:49     Maghreb › Texte officiel
Algérie : modalités d’application de la taxe de domiciliation bancaire
L'Algérie détermine les modalités d'application de la taxe de domiciliation bancaire applicable aux importations de biens, de marchandises ou de services.
29.10.2015 - 07:14     Maghreb
Maroc : adoption du projet de décret portant charte des investissements
Le Conseil du gouvernement marocain a adopté le projet de décret n° 2-15-625 portant charte des investissements afin d'aligner celle-ci sur la loi de Finances 2015.
20.10.2015 - 07:06     Maghreb
Maroc : création d'une Commission nationale de la commande publique
Adoption par le Conseil de gouvernement marocain d'un projet de décret portant refonte de la Commission des marchés publics en créant une nouvelle structure indépendante et impartiale.
15.10.2015 - 07:03     Maghreb › Texte officiel
Algérie : publication de la loi de finances complémentaire pour 2015 (LFC 2015)
Présentation des principales mesures de la loi algérienne de finances complémentaire 2015.
09.10.2015 - 07:32     Autres pays › Texte officiel
Angola : nouvelle loi sur l’investissement privé étranger
La nouvelle loi sur l'investissement privé encourage les investissements étrangers en Angola.
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