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17.01.2002 - 08:00     Moyen-Orient
Le président de la République de Chypre, la seule reconnue par la communauté internationale, et son homologue de la République de Chypre du Nord conviennent de se rencontrer hebdomadairement afin de mettre un terme à la division de l'île
Le président de la République de Chypre Glafcos Cléridès, la seule reconnue par la communauté internationale, et le président de la République turque du Nord de Chypre ou TRNC (auto-proclamée et non reconnue internationalement) Rauf Denktash ont con...
17.01.2002 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
Le droit de la concurrence dans les économies émergentes : l'exemple de l'Egypte
La mise en oeuvre de dispositions législatives en droit de la concurrence dans les économies émergentes est une conséquence logique de l'instauration d'économies de marché dans ces Etats. Le développement de l'initiative privée nécessite l'interventi...
15.01.2002 - 08:00     Moyen-Orient
Les relations budgétaires entre les collectivités locales et les sujets de la Fédération de Russie dans une perspective européenne
La ratification par la Fédération de Russie de la Charte européenne de l'autonomie locale du 15 octobre 1985 au moyen de la loi du 11 avril 1998 marque l'aboutissement de la transformation de l'ancienne République socialiste en un Etat fédéral doté d...
11.01.2002 - 08:00     Moyen-Orient
Turquie : le gouvernement adopte une loi réformant le système bancaire ébranlé par la crise économique qui a secoué le pays en 2001
Le gouvernement turc a présenté hier 10 janvier 2002 une loi réformant le secteur bancaire qui a été très affecté l'an passé par la crise économique. Cette loi adoptée par le gouvernement est très controversée en Turquie où les banques sont considéré...
09.01.2002 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
Russie, Ukraine, Bélarus et Kazakhstan : les contrats d'intermédiaires (agence, commission et franchise) et les formes d'implantation légères
Le recours aux services d'intermédiaires commerciaux ainsi que les formes "légères" d'implantation (bureaux de représentation...) peuvent constituer un premier pas intéressant et constructif pour les sociétés étrangères qui souhaitent évoluer en Russ...
08.01.2002 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
Roumanie : la loi relative à la restitution des terres spoliées par le régime communiste reste difficile d'application
La loi 10/2001 roumaine, qui autorise la restitution des terres spoliées par le régime communiste et renforce les droits des minorités, reste actuellement très contestée. En effet, ce texte de loi peut surprendre par le nombre élevé des exceptions à ...
07.01.2002 - 08:00     Moyen-Orient
Turquie : entrée en vigueur du nouveau code civil qui reconnaît l'égalité homme-femme dans le mariage
Le nouveau code civil turc est entré en vigueur au 1er janvier 2002, reconnaissant ainsi pour la première fois aux femmes l'égalité dans le mariage. Désormais, les hommes ne possèdent plus le statut de chef de famille, se retrouvant à égalité avec le...
28.12.2001 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
Les sociétés commerciales de droit tchèque suite aux modifications du code de commerce au 1er janvier 2001
Le droit tchèque prévoit deux types de sociétés : la société à risque illimité (société de personnes) et la société à risque limité (sociétés de capitaux). Les sociétés tchèques de personnes se divisent en sociétés en nom collectif ("vos") et en soci...
26.12.2001 - 08:00     Moyen-Orient
Le Président russe annonce la liquidation de la Commission des grâces, considérée comme l'un des rares acquis en matière de droits de l'homme en Russie
Le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a annoncé lundi 24 décembre 2001 la liquidation de le la Commission des grâces (the pardons commission), considérée comme l'un des derniers acquis démocratiques de la présidence de Boris Eltsin...
24.12.2001 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
Israël : première décision de justice sur le harcèlement par Internet
Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2001, la Cour de Tel-Aviv a rendu la première décision en Israël sur le harcèlement sur Internet. Selon la Cour, l'envoi de messages injurieux ou menaçants par Internet constituait un délit de harcèlement tel que défi...
20.12.2001 - 08:00     Moyen-Orient
Fédération de Russie : les députés se prononcent sur le nouveau Code du travail
Hier, les députés examinaient en deuxième lecture le nouveau Code du travail (KZoT), la version actuelle datant de 1971 ; sur les 2.350 amendements inscrits à l'ordre du jour après une première lecture le 5 juillet dernier, 500 ont été discutés hier ...
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