Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
15.03.2002 - 08:00     Moyen-Orient
Balkans : la Yougoslavie fera place à un Etat commun de Serbie et du Monténégro
La République fédérale de Yougoslavie créée en 1992 par Slobodan Milosevic n'existera plus dans quelques mois, remplacée au moins pour trois ans par un nouvel Etat commun de Serbie et du Monténégro au moins pour trois ans ; l'accord a été obtenu à l'...
14.03.2002 - 08:00     Moyen-Orient
Bulgarie : la nouvelle loi de privatisation a été adoptée sans modification par le Parlement le 13 mars 2002
La nouvelle loi bulgare de privatisation (Privatization and Post-privatization Control Act), qui introduit la transparence dans les procédures de cession d'entreprises publiques, avait fait l'objet d'un veto suspensif du président Parvanov qui lui re...
05.03.2002 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
La nouvelle loi sur le traitement des organismes génétiquement modifiés (OGM) en République tchèque
Le 21 juin 2000, le Journal officiel des lois de la République tchèque publiait la loi n° 153/2000 relative aux organismes génétiquement modifiés, entrée en vigueur le 1er janvier 2001 (et qui doit être accompagnée de quatre décrets d'application). E...
04.03.2002 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
Le droit relatif à la protection des consommateurs en Ukraine
Le droit des consommateurs en Ukraine repose essentiellement sur la "loi sur la protection des consommateurs" du 12 mai 1991, laquelle couvre tout type de relations et tout mode de transactions intéressant des consommateurs (vente, location, service ...
25.02.2002 - 08:00     Moyen-Orient
Hongrie : entrée en vigueur d'une nouvelle loi imposant l'utilisation de la langue hongroise pour les messages publicitaires
Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 17 février 2002 en Hongrie, impose désormais la langue hongroise pour tous les messages publicitaires. Cette nouvelle obligation concerne à la fois les enseignes de magasins, les slogans, les annonces publiques ...
20.02.2002 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
Persistance de l'influence de notre code civil : le code civil de l'Etat de Bahreïn
L'Etat de Bahreïn, qui peut s'orgueillir de la civilisation ancienne, a subi l'influence des échanges commerciaux qui ont jalonné son histoire, s'ouvrant aux cultures extérieures, notamment celles liées à l'Islam. Les coutumes et règles émanant de ce...
13.02.2002 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
Cadre réglementaire du secteur des télécommunications en Roumanie
Dans les années 1990, le secteur des télécommunications roumain s'est, lentement mais sûrement, modifié pour devenir économiquement très intéressant pour les investisseurs, d'autant que les services de télévision par câble ou de téléphonie mobile ont...
08.02.2002 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
Serbie : la nouvelle politique de privatisation née de la loi du 21 juin 2001
La nouvelle loi serbe de privatisation, publiée au Journal Officiel le 21 juin 2001, est la troisième du nom passée dans les dix dernières années. Elle a été qualifiée par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) de "mei...
25.01.2002 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
Hongrie : adoption d'une loi sur le commerce électronique
Le Parlement hongrois a adopté, le 18 décembre 2001, une loi relative au commerce électronique et à la société de l'information. Cette loi réglemente les services fournis par Internet à partir du territoire hongrois ou à destination de la Hongrie. Au...
23.01.2002 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
Hongrie : entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des dessins et modèles
La nouvelle loi hongroise sur la protection des dessins et modèles est entrée en vigueur le 1er janvier 2002. Conforme à la directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles, ...
18.01.2002 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
Restructuration et privatisation du secteur de l'électricité en Roumanie
La restructuration du secteur électrique roumain est en passe d'être achevée. Le 9 mai 2001, le Premier ministre a annoncé le lancement du programme de privatisation dans le secteur de la distribution et de la production d'électricité à compter de 20...
<< Début < Préc 71 72 73 74 75 76 Suivant > Fin >>

Page 73 de 76