Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
01.06.2002 - 08:00     Moyen-Orient
Lettonie : le Parlement veut assouplir la loi qui oblige les candidats à une élection à parler letton
Le Parlement letton a approuvé un projet de loi visant à assouplir la loi qui oblige les candidats à une élection politique à parler la langue nationale. La loi en vigueur est en effet très critiquée, par les défenseurs des droits de l'homme en parti...
01.06.2002 - 08:00     Moyen-Orient
Le contrôle des concentrations en Estonie après la révision de la Loi sur la concurrence entrée en vigueur au 1er octobre 2001
La révision du droit estonien de la concurrence est intervenue aux termes de la Loi sur la concurrence adoptée le 5 juin et entrée en vigueur au 1er octobre 2001, qui vient abroger la législation précédente, du 11 mars 1998. L'un des aspects les plus...
01.06.2002 - 08:00     Moyen-Orient
Russie : de nouvelles réglementations entrées en vigueur au 10 avril 2002 vont limiter le cybersquattage des marques enregistrées abusivement sous les noms de domaines en .ru
Le RosNIIROS, autorité russe chargée de l'enregistrement et de la gestion des noms de domaines en ".ru", va prendre en charge le renforcement de la lutte contre le cybersquattage des marques, qui concerne au premier chef les marques étrangères. Un no...
01.06.2002 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
Hongrie : le Code pénal s'enrichit au 1er avril 2002 des infractions liées à l'utilisation des nouvelles technologies
Le Code pénal hongrois, issu de la loi n° IV de 1978, a été récemment modifié pour prendre en compte de nouvelles infractions pénales, entrées en vigueur au 1er avril 2002. Toutes sont liées à l'usage des nouvelles technologies et d'Internet, et sont...
20.04.2002 - 08:00     Moyen-Orient
Propriété intellectuelle : l'Ukraine a approuvé le 20 septembre 2001 la ratification de deux conventions internationales sur la protection des droits voisins
Le Parlement ukrainien (Verkhovna Rada) a ratifié le 20 septembre 2001 deux importantes conventions internationales en matière de protection des droits voisins de propriété intellectuelle : la Convention de Rome de 1961 sur la protection des artistes...
09.04.2002 - 08:00     Moyen-Orient
La Roumanie souhaite accélérer son intégration européenne par le lancement d'un nouveau plan de réforme du secteur public
C'est dans l'espoir de se rapprocher d'une adhésion à l'UE comme à l'OTAN (possible dès novembre 2002) que le gouvernement roumain vient de lancer un nouveau programme de réformes de l'administration publique du pays, gravement atteinte par la corrup...
02.04.2002 - 08:00     Moyen-Orient
Fédération de Russie : assouplissement du système de taxation des petites et moyennes entreprises
Il y a deux ans, le gouvernement de Vladimir Poutine harmonisait le taux d'imposition sur le revenu à 13 % pour les particuliers. Lors d'une visite officielle en Sibérie jeudi 28 mars 2002, le président a annoncé vouloir soumettre à la Douma, à parti...
27.03.2002 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
CEI - Russie, Kazakhstan, Ukraine : droit de la concurrence
Le commentaire fait une synthèse du droit de la concurrence applicable dans la CEI au travers de l'examen de la législation des trois principaux pays de la Confédération que sont la Russie, l'Ukraine et le Kazakstan, dotés de textes en la matière dep...
22.03.2002 - 08:00     Moyen-Orient
Le gouvernement russe prend des mesures protectionnistes pour sauver son industrie automobile
Moscou s'apprête à remonter les droits de douane sur les importations de véhicules d'occasion afin de protéger les constructeurs nationaux - avtoVAZ e GAZ pour l'essentiel - et inciter les marques étrangères à assembler en Russie dans un premier temp...
19.03.2002 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
Les changements relatifs à la fiscalité des entreprises après la réforme du régime fiscal russe
Dans le cadre de la grande réforme fiscale présentée par le gouvernement de Vladimir Poutine, la Douma a adopté en 2001 plusieurs loi visant à relancer à la fois l'économie de la Fédération et l'investissement étranger dans les entreprises russes. L'...
18.03.2002 - 08:00     Moyen-Orient
Israël : l'indépendance de la Banque centrale menacée par un projet du gouvernement
Ariel Sharon et son ministre des Finances ont engagé un bras de fer avec le gouverneur de la Banque d'Israël, David Klein, au sujet du projet de loi adopté par le gouvernement destiné à réduire les pouvoirs du gouverneur en créant un "comité monétair...
<< Début < Préc 71 72 73 74 75 76 Suivant > Fin >>

Page 72 de 76