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09.06.2016 - 07:55     Maghreb › Texte officiel
Maroc : loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Publication au BORM d'une loi précisant les droits et les obligations des copropriétaires et définissant les règles de fonctionnement des syndicats de copropriété.
02.06.2016 - 07:29     Maghreb
Maroc : nouveaux services fiscaux en ligne
Au Maroc, l’attestation du chiffre d’affaires et le bulletin d’identification fiscale sont désormais disponibles en ligne.
27.05.2016 - 07:01     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : restructuration de la Haute autorité de la Communication audiovisuelle
Adoption par le Conseil de gouvernement marocain d'un projet de loi portant restructuration de la Haute autorité de la Communication audiovisuelle (HACA).
24.05.2016 - 07:15     Ohada
Togo : publication d'un guide sur les principales réformes économiques
Le gouvernement togolais a publié un guide qui détaille les réformes engagées en matière d'urbanisme, d'énergie, des affaires et de fiscalité.
20.05.2016 - 07:23     Moyen-Orient › Travaux parlementaires
Iran : projet de loi visant l’égalité hommes / femmes dans l'indemnisation des accidents de la circulation
Un projet de loi iranien en matière d'assurance prévoit l’égalité entre hommes et femmes pour l'indemnisation des accidents de la circulation.
10.05.2016 - 07:50     Maghreb › Texte officiel
Maroc : publication de la loi relative au commerce extérieur
La loi marocaine relative au commerce extérieur a été publiée au BORM.
06.05.2016 - 07:27     Ohada
Togo : pôles de développement économique
Présentation des nouveaux pôles de développement économique du Togo, notamment les télécom, les finances et le solaire.
06.05.2016 - 07:04     Moyen-Orient
Le secteur des télécommunications au Koweït
Si la téléphonie fixe n’est pas performante au Koweït, la téléphonie mobile est en plein essor avec un taux de pénétration parmi les plus élevés au monde.
29.04.2016 - 16:58     Maghreb › Texte officiel
Algérie : présentation des taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)
Une circulaire algérienne détermine les taux de l’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) des personnes morales et en commente l'application.
19.04.2016 - 07:40     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : réforme du Code de commerce
Adoption d'un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au Code de commerce et aux délais de paiement.
15.04.2016 - 16:21     Moyen-Orient › Texte officiel
La Turquie se dote d’une loi de protection des données personnelles
Une loi turque prévoit un élargissement des catégories de données personnelles ne pourront être exploitées sans le consentement explicite des personnes concernées.
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