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17.08.2016 - 07:12     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : adoption de la loi relative à l’audiovisuel
La Chambre des représentants marocaine a adopté la proposition de loi visant à modifier et compléter la loi relative à l’audiovisuel.
10.08.2016 - 07:19     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : adoption du projet de loi relatif à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA)
Le projet de loi relatif à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a été adopté par la Chambre des représentants puis par la Chambre des conseillers.
05.08.2016 - 16:25     Moyen-Orient › Etude et enquête
Turquie : étude économique OCDE 2016
L'OCDE invite la Turquie à renforcer la capacité de résistance de l’économie et la cohésion sociale, à améliorer l’environnement des affaires et à développer la capacité des entreprises à participer aux chaînes de valeur mondiales.
29.07.2016 - 07:12     Autres pays › Travaux parlementaires
Kenya : un projet de loi sur les technologies de l'information
Dépôt au Parlement kényan d'un projet de loi relatif aux technologies de l'information et de la communication.
21.07.2016 - 07:16     Maghreb
Maroc : adoption du décret portant création de la Commission permanente de la politique foncière
Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de décret 2-16-263 portant création de la Commission permanente de la politique foncière.
12.07.2016 - 07:01     Autres pays › Texte officiel
Mozambique : nouveau code de la propriété industrielle
Présentation du nouveau code de la propriété industrielle, approuvé le 31 décembre 2015.
08.07.2016 - 16:30     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : adoption de la loi portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat
Le Conseil du gouvernement marocain a adopté le projet de loi portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat.
08.07.2016 - 07:50     Autres pays
Nigeria : introduction d’un marché de change interbancaire libre
La Banque centrale du Nigeria a annoncé l’introduction d’un marché de change interbancaire libre permettant l'échange du naira contre des devises étrangères.
01.07.2016 - 16:21     Maghreb › Texte officiel
Maroc : loi relative aux bâtiments menaçant ruine
Publication au BORM d'une loi relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.
23.06.2016 - 07:59     Maghreb
Maroc : procédure de recours à l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)
Le Conseil de gouvernement marocain a approuvé le projet de décret relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique.
17.06.2016 - 16:22     Moyen-Orient
Iran : obligation de rapatrier les données des messageries étrangères
L'Iran menace de couper toutes les messageries étrangères qui ne stockeraient pas les données des utilisateurs iraniens dans le pays.
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