Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
03.09.2015 - 07:00     Canada
Canada : consultation relative aux projets de modifications concernant les dispenses de prospectus
Consultation publique relative aux projets de modifications du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus qui introduiraient une nouvelle déclaration de placement avec dispense harmonisée, jusqu'au 13 octobre 2015.
28.08.2015 - 16:38     Canada › Jurisprudence
Québec : l'obligation à terme découlant de la clause "paiement sur paiement"
La Cour supérieure du Québec déduit l'obligation à terme d'un contrat à partir de la clause "paiement sur paiement".
21.08.2015 - 16:39     Canada › Jurisprudence
Québec : faculté de résiliation unilatérale du contrat de services par un client
La Cour supérieure du Québec considère que l’existence d’un terme ou d'une durée déterminée au contrat n’affecte pas la faculté de résiliation unilatérale du client.
11.08.2015 - 08:01     Etats-Unis
Etats-Unis : publication obligatoire du ratio de salaire entre PDG et salariés
Les sociétés américaines vont devoir publier le ratio entre le salaire médian et celui de leur dirigeant.
05.08.2015 - 08:33     Etats-Unis › Travaux parlementaires
USA : présentation du projet de loi sur le réchauffement climatique
Présentation du "Clean Power Plan", projet de loi américain sur le réchauffement climatique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
31.07.2015 - 16:01     Canada › Communiqué
Canada : modification du règlement sur les conflits d’intérêts chez les investisseurs
Des modifications ont été faites concernant le règlement des ACVM sur les conflits d’intérêts chez les placeurs.
24.07.2015 - 11:01     Canada › Travaux parlementaires
Projet de loi canadien : transparence en matière de lobbyisme
Davantage de transparence et d'éthique en matière de lobbyisme !
07.07.2015 - 16:02     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : la nationalisation de l’assureur AIG était illégale
La justice américaine a affirmé que les Etats-Unis avaient commis un acte illégal en nationalisant le groupe d'assurance AIG pendant la crise financière.
30.06.2015 - 16:07     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : les chauffeurs Uber sont considérés comme des salariés
La Commission du travail de l'Etat de Californie a reconnu aux chauffeurs Uber la qualité de salariés relevant d'un contrat de travail.
23.06.2015 - 16:34     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : un refus d'embauche ne peut être justifié par le port du voile
La Cour suprême américaine juge qu'un employeur ne peut refuser d'embaucher une personne en raison du port du voile.
16.06.2015 - 16:01     Canada › Jurisprudence
Canada : condamnation historique de cigarettiers
La Cour supérieure du Québec a condamné trois grands fabricants canadiens de cigarettes à verser plus de 15 milliards de dollars dans le cadre de deux recours collectifs.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 7 de 37