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26.10.2009 - 10:52     Etats-Unis
Etats-Unis : le président de la FED veut renforcer le contrôle des rémunérations des institutions financières
Le 22 octobre 2009, le président de la Federal Reserve System a présenté un guide relatif aux politiques de rémunération des banques. Il recommande un étalement du versement des bonus "sur une période suffisamment longue pour permettre la réalisation...
09.10.2009 - 11:45     Etats-Unis › Doctrine
Le système judiciaire américain
Le ministère de la Justice fait un point sur le système judiciaire américain. Il rappelle que le système judiciaire américain est composé d'une part de l'ordre fédéral dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part du droit propr...
02.10.2009 - 14:18     Etats-Unis
Deux rapports incitent la SEC à revoir son mode de contrôle
David Kotz, inspecteur général du bureau de contrôle (indépendant) de la Securities and Exchange Commission, le gendarme des marchés américains, a publié deux rapports préconisant 58 changements pour améliorer les pratiques d’investigations et d’appl...
24.09.2009 - 13:30     Etats-Unis
Le régulateur américain des communications entend défendre le principe de la neutralité du Net
Le 21 septembre 2009, la Federal Communications Commission (FCC), l’autorité américaine équivalente du CSA et de l’Arcep, a présenté un ensemble de règles visant à garantir la neutralité des réseaux d’accès à Internet. Deux règles ayant pour but d’év...
24.09.2009 - 12:06     Etats-Unis
Le régulateur américain des communications entend défendre le principe de la neutralité du Net
Le 21 septembre 2009, la Federal Communications Commission (FCC), l’autorité américaine équivalente du CSA et de l’Arcep, a présenté un ensemble de règles visant à garantir la neutralité des réseaux d’accès à Internet. Deux règles ayant pour but d’év...
23.09.2009 - 08:00     Canada › Doctrine
Pour le Canada, les administrateurs sont les gardiens de la valeur de l'entreprise
La survie d’une entreprise dépend de l’orientation stratégique choisie par les administrateurs. Ivan Tchotourian commente un avis rendu par l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) en octobre 2008, qui définit quatre types de problèmes que le...
21.09.2009 - 08:00     Etats-Unis
La SEC se prononce en faveur de l'interdiction des ordres "flashés"
Le 17 septembre 2009, les commissaires de la Securities and Exchange Commission, le gendarme boursier américain, se sont unanimement prononcés en faveur d’une proposition visant à interdire des ordres "flashés" ("flash orders") au motif qu’ils permet...
17.09.2009 - 08:00     Etats-Unis
Bonus : le rachat par Bank of America de Merrill Lynch dans le collimateur des juges américains
Le 16 septembre 2009, un juge fédéral a rejeté l’accord passé entre la Bank of America et la Securities and Exchange Commission au sujet de l’attribution de 5,8 milliards de bonus à la veille de l’acquisition par Bank of America de Merrill Lynch, et ...
16.09.2009 - 08:00     Etats-Unis
Etats-Unis : immunité juridique des laboratoires en cas d'effets indésirables chez des personnes vaccinées contre le virus H1N1
Alors que les autorités sanitaires américaines viennent de donner leur feu vert au vaccin contre la grippe H1N1, le quotidien "Le Monde" nous rappelle que les laboratoires pharmaceutiques américains sont protégés depuis le 15 juin 2009 contre la mena...
15.09.2009 - 08:00     Etats-Unis
Sanction par le New York Stock Exchange des violations au code de bonne conduite
Le 11 septembre 2009, le New York Stock Exchange a condamné Morgan Stanley pour violation répétée des règles de bonne conduite, en réalisant des opérations de courtage pour le compte de ses clients sans les en informer. Morgan Stanley a écopé d’un bl...
14.09.2009 - 08:00     Etats-Unis › Jurisprudence
En présence d'un contrat de travail apparent, il incombe au salarié détaché employé par une société de droit américain, de rapporter la preuve du caractère fictif du contrat
Un salarié, engagé le 28 août 1995, par une société de droit américain, a été détaché à compter du 1er septembre 1998 auprès d’une association, centre de formation universitaire ayant son siège en France, puis aux termes de deux contrats de détacheme...
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