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27.05.2016 - 07:37     Canada › Texte officiel
Québec : nouveaux règlements sur les marchés publics
Les nouveaux règlements québécois en matière de marchés publics entreront en vigueur le 1er juin 2016.
20.05.2016 - 07:27     Etats-Unis › Rapport
Etats-Unis : vers un meilleur encadrement des prêts en ligne
Le Trésor américain formule des recommandations sur les plates-formes de crédit en ligne.
13.05.2016 - 07:05     Etats-Unis
Etats-Unis : des mesures pour lutter contre l'évasion fiscale
Dans le but de lutter contre les techniques d'évasion fiscale, l'administration américaine prend des mesures pour rendre l'immatriculation des entreprises plus transparente.
06.05.2016 - 07:06     Etats-Unis
Etats-Unis : accord avec Volkswagen sur le dossier des moteurs diesel truqués
Un accord de principe a été trouvé entre le constructeur allemand et le département de la Justice américain pour résoudre le litige relatif à la fraude sur les systèmes antipollution des véhicules diesel Volkswagen.
27.04.2016 - 07:58     Etats-Unis
Etats-Unis : un encadrement plus strict des rémunérations du secteur financier
Les régulateurs financiers américains proposent de nouvelles règles pour encadrer les bonus des banquiers et courtiers.
22.04.2016 - 07:23     Canada
Canada : budget fédéral 2016-2017
Présentation du budget fédéral canadien pour l’année fiscale 2016-2017.
15.04.2016 - 16:15     Etats-Unis
USA : une amende de 5 Mds $ pour Goldman Sachs dans l'affaire des subprimes
Goldman Sachs a finalisé un accord avec le ministère de la justice américain pour solder le litige relatif aux subprimes.
01.04.2016 - 16:40     Canada
Québec : nouvelles dispositions relatives à l’attestation de Revenu Québec
Des changements concernant l’attestation Revenu Québec sont entrés en vigueur au 1er avril 2016.
18.03.2016 - 07:00     Etats-Unis › Jurisprudence
USA : condamnation d’un ancien conseiller financier de JPMorgan Chase pour détournement de fond
Un ancien conseiller financier travaillant pour JPMorgan Chase a été condamné à cinq ans de prison pour avoir détourné au moins 20 millions de dollars des comptes de sa clientèle.
11.03.2016 - 16:04     Etats-Unis › Jurisprudence
USA : le FBI ne peut pas forcer un constructeur à déverrouiller un smartphone
Un juge new-yorkais estime que le FBI ne peut pas s'appuyer sur la "All Writs Act" pour forcer Apple à déverrouiller un smartphone.
02.03.2016 - 07:08     Etats-Unis
Etats-Unis : un analyste de Deutsche Bank sanctionné par la SEC
Le régulateur boursier américain inflige une pénalité de 100.000 $ à un ancien analyste de la Deutsche Bank pour avoir émis une recommandation non sincère sur le titre d'une enseigne américaine.
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