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23.09.2016 - 07:00     Etats-Unis › Décision/position
Etats-Unis : le cabinet comptable EY condamné pour manque d'indépendance
La Securities and exchange commission a sanctionné le cabinet comptable Ernst & Young pour manque d'indépendance.
09.09.2016 - 07:13     Canada › Avis
Canada : accès restreint aux placements canadiens de titres à revenu fixe en monnaie étrangère
Un avis des ACVM revient sur les préoccupations des investisseurs institutionnels canadiens en raison de l'accès restreint pour les courtiers internationaux réalisant des opérations visées sur les titres à revenu fixe d'émetteurs canadiens libellés en monnaie étrangère.
24.08.2016 - 07:31     Etats-Unis
Etats-Unis : la justice refuse de valider l'accord sur le statut des chauffeurs d'Uber
Un juge californien a refusé de valider le projet d'accord amiable par lequel le service américain Uber espérait mettre fin à des recours en nom collectif intentés par certains de ses chauffeurs et éviter d'avoir à leur reconnaître le statut de salariés.
11.08.2016 - 07:00     Etats-Unis
Etats-Unis : Goldman Sachs sanctionnée pour utilisation de documents confidentiels de la FED
La FED sanctionne Goldman Sachs dans une affaire de fuite de documents confidentiels obtenus par un employé de la banque d'affaires américaine.
29.07.2016 - 16:00     Canada › Jurisprudence
Québec : congédiement abusif d'une actionnaire
La Cour supérieure de Québec sanctionne des comportements abusifs dans le cadre d'un litige relatif au congédiement d’une actionnaire minoritaire d'une société par actions.
15.07.2016 - 16:21     Etats-Unis
Etats-Unis : Warner Bros sanctionnée pour des publicités déguisées sur Youtube
Le studio américain Warner Bros a trompé les consommateurs dans le cadre de la campagne de promotion d'un jeu vidéo en passant des contrats avec des youtubeurs qui leur interdaient tout commentaire négatif sur le jeu.
07.07.2016 - 07:43     Etats-Unis › Texte officiel
Etats-Unis : protection des secrets d’affaires
Présentation de la Loi de 2016 sur la protection des secrets d’affaires adoptée le 27 avril 2016.
01.07.2016 - 16:20     Etats-Unis › Etude et enquête
Etats-Unis : étude économique OCDE 2016
L’économie américaine affiche l’une des plus fortes reprises de tous les pays de l’OCDE mais des réformes importantes sont nécessaires.
22.06.2016 - 07:07     Canada › Etude et enquête
Canada : étude économique OCDE 2016
L'OCDE conseille au Canada de stimuler la productivité, réduire les risques pesant sur la stabilité financière et rendre à l’avenir la croissance plus forte, plus verte et plus inclusive.
10.06.2016 - 07:00     Canada › Jurisprudence
Québec : obligation d'information lors d’une vente d’actifs
La Cour d’appel du Québec apporte des précisions en matière d’obligation de renseignement et d’information des parties dans le cadre d’un achat d’actifs.
03.06.2016 - 07:21     Etats-Unis › Jurisprudence
Etats-Unis : victoire de Google contre Oracle à propos de Java
La justice américaine donne raison à Google dans le contentieux de propriété intellectuelle qui l'opposait à l'éditeur de logiciels Oracle à propos du logiciel Java utilisé dans le système d'exploitation mobile Android.
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