Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
25.04.2017 - 07:45     Autres pays
Suisse : consultation sur cinq révisions d’ordonnances ayant trait à l’environnement
La Suisse a ouvert une consultation du 13 avril au 26 juillet 2017 relatives à cinq révisions d’ordonnances portant sur la protection de l’air et des eaux, la protection contre le bruit ainsi que les parcs d’importance nationale.
25.04.2017 - 07:20     Benelux › Texte officiel
Belgique : réglementation de la Centrale des Crédits aux Particuliers
Un arrêté royal du 23 mars 2017, publié au Moniteur belge du 31 mars 2017, réglemente la Centrale des Crédits aux Particuliers.
20.04.2017 - 07:57     Benelux › Texte officiel
Belgique : modifications législatives relatives à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
La loi du 19 mars 2017 modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité a été publiée au Moniteur belge du 29 mars 2017.
20.04.2017 - 07:51     Autres pays
Suisse : consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les fonds propres
La suisse a ouvert une consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR), du 7 avril au 14 juillet 2017. Cette révision vise à introduire pour toutes les banques un ratio d’endettement maximal non basé sur les risques et de nouvelles règles en matière de répartition des risques.
19.04.2017 - 07:16     Benelux › Travaux parlementaires
Belgique : mise en oeuvre du règlement européen sur les abus de marché
Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à mettre en oeuvre le règlement européen sur les abus de marché.
18.04.2017 - 07:20     Droit de l'UE › Jurisprudence
CJUE : conclusions de l’avocat général Bobek sur les mesures d’urgence relatives aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés
Selon l’avocat général Bobek, les Etats membres ne peuvent adopter des mesures d’urgence concernant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés que s’ils peuvent établir, outre l’urgence, un risque important et manifeste pour la santé et l’environnement.
14.04.2017 - 07:20     Droit de l'UE
UE : mesures prises contre les sites de réservation de voyages trompeurs
La Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs prennent des mesures contre les sites de réservation de voyages trompeurs.
13.04.2017 - 07:29     Autres pays
Suisse : quatre ordonnances environnementales modifiées
Le Conseil fédéral suisse a approuvé les modifications de quatre ordonnances environnementales, portant sur la protection des eaux, la pêche, les substances chimiques et les sites pollués.
13.04.2017 - 07:07     Allemagne
Allemagne : vers une sanction financière des fake news
Un projet de loi allemand impose aux réseaux sociaux un délai de 24 heures pour supprimer ou bloquer les publications manifestement délictueuse après leur signalement, sous peine de se voir infliger une amende.
07.04.2017 - 16:55     Autres pays › Etude et enquête
Italie : étude économique OCDE 2017
Présentation de l'étude économique de l’Italie publiée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
07.04.2017 - 07:30     Droit de l'UE › Jurisprudence
CJUE : opposition à l’enregistrement de la marque Laguiole dans les domaines de la coutellerie et des couverts
Une société ne peut pas s’opposer à l’enregistrement d’une marque plus récente, au sein de l’Union européenne, dans des domaines dans lesquels elle n’a pas effectivement exercé une activité.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 190