Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
04.06.2020 - 07:42     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Avenant du 10 octobre 2019 à la CDI France / Luxembourg : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions.
03.06.2020 - 07:04     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Compte courant d’associés : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2020
Une actualité du 20 mai 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l’...
01.06.2020 - 07:40     Fiscalité des personnes › Décision/position
QPC : conditions de déduction de la contribution aux charges du mariage
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution le 2° du paragraphe II de l'article 156 du code général des impôts relatif aux conditions de déduction de la contribution aux charges du mariage.
29.05.2020 - 07:39     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Dispense de régularisation de la TVA pour les dons de biens consentis aux établissements de santé : rescrit
L'administration fiscale apporte des précisions sur les matériels sanitaires concernés par les dons de biens consentis aux établissements de santé qui bénéficient d'une dispense de régularisation de la TVA.
28.05.2020 - 07:27     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Préservation de l’existence des commerces de centre-ville : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un proposition de loi visant à préserver la trésorerie des entreprises, artisans, commerçants et professions libérales en difficulté.
27.05.2020 - 07:30     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Réforme du régime de déduction des charges financières nettes
L’administration fiscale publie ses commentaires définitifs de la réforme des dispositifs de limitation des charges financières.
26.05.2020 - 07:38     Fiscalité immobilière › Texte officiel
TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir
L’administration fiscale pend acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat concernant la TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir.
25.05.2020 - 07:12     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonération de TVA pour la gestion des OPCVM et des fonds d’investissement alternatifs
L’administration fiscale précise les critères à remplir permettant de bénéficier de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, des fonds d’investissement alternatifs ainsi que des placements collectifs présentant des caractéristiques similaires.
22.05.2020 - 07:52     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Abrogation de la taxe Apparu : retrait des commentaires doctrinaux
Une actualité du 6 mai 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), retire ses commentaires doctrinaux relatifs à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (dite "taxe Apparu"), codifiée à l'art...
22.05.2020 - 07:25     Finances publiques › Texte officiel
Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales
Publication au JORF d'un décret tirant les conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2020 sur les modalités de calcul de différents fonds et dotations versés par l'Etat aux collectivités territoriales.
20.05.2020 - 07:31     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Carried interest : assouplissement de la condition de seuil
Publication au JORF d'un décret modifiant les dispositions de l'article 41 DGA de l'annexe III au code général des impôts.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 489