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Australie
15.08.2005 - 08:00     Australie › Doctrine
Nouvelle-zélande : une nouvelle loi anti-spam
Le ministre de l'information et des nouvelles technologies de Nouvelle-Zélande, David Cunliffe, a présenté en première lecture devant le Parlement le 28 juillet 2005 une nouvelle loi visant à lutter contre le courrier électronique publicitaire non so...
15.08.2005 - 08:00     Australie
L'Australie signe un traité d'amitié et de coopération avec les dix pays de l'ASEAN
Le 26 juillet 2005, le ministre australien des Affaires étrangères a annoncé que l'Australie participerait bien au 11e sommet des pays de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (Association of Southeast Asian Nations - ASEAN), qui se tiendra le ...
01.08.2005 - 08:00     Australie
Australie : la sorcellerie bientôt admise dans le droit de l'Etat de Victoria
Les autorités de l'Etat australien de Victoria ont décidé d'abroger une loi anti-sorcellerie datant du XIXe siècle (the Vagrancy Act). The Vagrancy Act avait proscrit toutes pratiques pour dire la bonne aventure ou exercer la sorcellerie et menaçait ...
15.07.2005 - 08:00     Australie
L'accord de libre échange Etats-Unis - Amérique centrale approuvé par le Sénat américain
L'accord de libre échange entre les Etats-Unis et cinq pays d'Amérique centrale (Costa Rica, Nicaragua, El Salvador, Honduras et Guatemala) et la République dominicaine, signé par Georges Bush il y a plus d'un an, a été approuvé par le Sénat américai...
29.03.2005 - 08:00     Australie
L'Australie modifie sa politique d'immigration
Le gouvernement fédéral australien a annoncé le 23 mars 2005 qu'il avait décidé de revoir sa politique d'immigration en assouplissant notamment l'examen des demandes d'asile. Ainsi, les personnes, dont les demandes de statut de réfugié ont été rejeté...
15.02.2005 - 08:00     Australie
Australie : adoption le 8 février 2005 du nouvel "Australian Passports Act"
Le Parlement australien a adopté mardi 8 février 2005 une nouvelle loi, le "Australian Passports Act 2005", qui vise à durcir la législation actuelle en matière de lutte contre l'utilisation des faux passeports. Cette nouvelle loi doit ainsi permettr...
15.01.2005 - 08:00     Australie › Texte officiel
Australie : un projet de loi vise à autoriser l'interception de SMS et e-mails pour des raisons de sécurité nationale
Premier en date d'une série de textes relatifs à la sécurité nationale, le Telecommunications (Interception) Amendment (Stored Communications) Bill 2004, qui amende le Telecommunications (Interception) Act de 1979, permettra aux forces de police d'av...
01.12.2004 - 08:00     Australie › Jurisprudence
Australie : un tribunal fédéral reconnaît la possibilité d'enregistrer une couleur à titre de marque
Donnant raison à la société pétrolière BP, un tribunal australien a jugé, dans un arrêt en date du 25 octobre 2004, que la couleur verte pouvait être associée aux ventes d'essence. Aux termes des dispositions du Trade Marks Act 1995, une couleur, un ...
01.12.2004 - 08:00     Australie › Doctrine
Nouvelle-Zélande : une nouvelle loi pour renforcer la protection de la vie privée
Le ministre de la Justice néo-zélandais a présenté le 7 novembre 2004 une nouvelle loi visant à mieux encadrer le droit au respect de la vie privée. Aux termes de cette loi, qui sera présentée début 2005, le fait de filmer une personne à son insu dan...
01.12.2004 - 08:00     Australie › Doctrine
Australie : vers une réforme du droit de la famille
L'Attorney general Philip Ruddock a annoncé le 10 novembre 2004 une prochaine réforme du droit de la famille. S'inspirant d'un rapport parlementaire, les nouvelles dispositions qui seront mises en place pour le gouvernement australien devraient notam...
01.12.2004 - 08:00     Australie › Doctrine
Tasmanie : vers une nouvelle loi visant à sanctionner les violences domestiques
Le Parlement de Tasmanie doit examiner mi-novembre 2004 un nouveau projet de loi visant à lutter contre les violences domestiques. Apportant une définition précise du délit de violence domestique, le texte ne sanctionne pas uniquement les violences p...
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