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Australie
20.04.2007 - 08:00     Australie
Renforcement des relations bilatérales entre l'UE et le Mexique
Le conseil conjoint entre l'Union européenne et le Mexique a tenu sa cinquième session le 19 avril 2007 à Saint-Domingue. Les deux parties se sont d'abord félicitées de l'avancée des projets de coopération entre les deux entités, comme le projet sur ...
01.04.2007 - 08:00     Australie › Jurisprudence
Une intéressante sentence CIRDI sur la compétence
Le 21 mars 2007, le Centre international de règlement des différends relatifs à l'investissement (CIRDI) s'est prononcé, dans le cadre d'un conflit entre une société italienne et la République du Bangladesh, sur la compétence dans une affaire introdu...
23.02.2007 - 08:00     Australie › Doctrine
Australie : renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Le 7 décembre 2006, le Parlement australien adoptait son "Anti Money Laundering and Counter Terrorism Financing Act 2006" renforçant ainsi son arsenal de lutte contre le financement de terrorisme via le blanchiment d'argent. Cette nouvelle loi rassem...
14.12.2006 - 08:00     Australie
Australie : mesures relatives à la fiscalité des investisseurs étrangers
Les investisseurs étrangers en Australie devraient prochainement bénéficier d'une baisse de la fiscalité mise à leur charge. Ainsi, le gouvernement australien a annoncé la suppression pour les investisseurs étrangers de l'imposition sur les gains de ...
12.12.2006 - 08:00     Australie
L'Australie autorise le clonage humain à des fins thérapeutiques
Mercredi 6 décembre 2006, le Parlement australien a adopté un projet de loi autorisant le clonage humain à des fins thérapeutiques, ouvrant ainsi la voie à la production par clonage d'embryons humains en vue de l'extraction de cellules souches. La lé...
06.12.2006 - 08:00     Australie › Doctrine
Australie : le projet de loi sur le droit d'auteur critiqué
L'Australie a décidé de réformer en profondeur sa législation en matière de droits d'auteur. Le projet de loi, dont la version finale doit en principe être soumis au vote début 2007, fait déjà l'objet de nombreuses critiques. Ainsi, selon certaines a...
25.09.2006 - 08:00     Australie
Australie : loi fédérale sur la gestion des déchets radioactifs
L'Australie a adopté le 14 décembre 2005 la Commonwealth Radioactive Waste Management Bill 2005, loi "fixant les dispositions pour la sélection d'un site, l'instauration et le fonctionnement d'une installation de gestion des déchets radioactifs, ains...
14.09.2006 - 08:00     Australie
Australie : nouveau projet de loi relatif au contournement des DRM
L'Avocat général australien a publié une première version du projet de loi qui doit revenir, d'ici fin 2006, sur la protection accordée aux DRM (Digital Rights Management - Gestion des droits numériques) en Australie (protection inscrite dans la loi ...
08.09.2006 - 08:00     Australie › Jurisprudence
Australie : l'Australian federal court revient sur la possibilité d'enregistrer une couleur à titre de marque
Par une décision rendue ce 4 septembre 2006, la Full Court of the australian federal court vient de dénoncer un jugement qui avait été rendu par un tribunal australien le 25 octobre 2004. Le litige concernait la société pétrolière BP qui cherchait à ...
04.09.2006 - 08:00     Australie › Jurisprudence
Australie : l'employeur a le devoir de garantir la sécurité des salariés sur leur lieu de travail
Dans une décision rendue le 2 juin 2006 par la District Court australienne il a été décidé que l'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail. En l'espèce, à la suite d'un cambriolage au cours duquel il a été menacé par...
28.08.2006 - 08:00     Australie
Australie : projet de loi de simplification administrative pour les sociétés
Le 14 août 2006, l'adjoint au Trésorier Chris Pearce a annoncé un train de mesures visant à modifier le Code des sociétés (Corporations Act 2001) dans le but de simplifier l'administration quotidienne des entreprises, qui devrait s'appliquer dans les...
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