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Australie
06.10.2010 - 14:58     Australie › Jurisprudence
Droit des marques australien : notion de "personne lésée"
Pour qu'une personne revendique un préjudice, il suffit de démontrer que le titulaire de la marque et le requérant sont des rivaux concernant les marchandises auxquelles s'applique la marque.
02.04.2010 - 16:04     Australie › Doctrine
La loi australienne Fair Work Act 2009 : évolution ou révolution ?
Dans un article publié dans la Revue de droit du travail de mars 2010, Alisson Fiorentino revient sur la loi australienne du 7 avril 2009. La loi australienne est innovante tout d'abord du point de vue des relations individuelles de travail. Elle con...
22.02.2010 - 14:12     Australie
Australie : vers une suppression des Foreign Investment Fund Rules
Le 5 janvier 2010, le Trésorier adjoint australien a annoncé la publication d’un document de consultation sur la réforme des règles de contrôle des sociétés étrangères. Cette réforme prévue dans le budget 2009-2010 s’inscrit dans le cadre de réformes...
15.02.2010 - 15:37     Australie › Jurisprudence
Australie : annuaires téléphoniques et aux droits d'auteur
Les pages jaunes et pages blanches des annuaires téléphoniques australiens ne sont pas soumises aux droits d'auteur.
11.12.2009 - 14:29     Australie
Brevets pharmaceutiques en Australie
Des changements se profilent dans le paysage australien des brevets pharmaceutiques.
08.12.2009 - 14:16     Australie › Travaux parlementaires
Australie : le Sénat adopte le projet de loi réformant la fiscalité de l'actionnariat salarié
Le Sénat australien a adopté le 2 décembre 2009 le projet de loi visant à réformer la fiscalité de l’actionnariat des salariés. Ce texte impose de nouvelles règles de déclaration pour les employeurs, et détermine les modalités d’imposition pour les s...
18.09.2009 - 08:00     Australie
Australie : tendances du marché de l'immobilier commercial
L'Australie connait actuellement une période dynamique en matière d'immobilier commercial. Dans cette étude, John Fabbro et Sebastian Busa décrivent les tendances actuelles du marché, les pratiques commerciales et les développements juridiques qui on...
23.06.2009 - 08:00     Australie › Texte officiel
Publication au JO du décret portant publication de la convention fiscale tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale entre la France et l'Australie
A été publié au Journal officiel du 21 juin 2009, le décret du 18 juin 2009 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'...
15.06.2009 - 08:00     Australie › Jurisprudence
Australie : la Haute Cour a rendu une décision sur la portée de l'exonération des médias de la responsabilité de conduite trompeuse ou mensongère
La Haute Cour australienne a rendu le 14 novembre 2008 une décision sur la portée de l'exonération des médias de la responsabilité de conduite trompeuse ou mensongère en vertu de l'article 52 de la loi sur les pratiques commerciales. La section 65A d...
20.04.2009 - 08:00     Australie
Etude économique de la Nouvelle-Zélande 2009
Le 16 avril 2009, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) a publié une étude économique de la Nouvelle-Zélande. Le premier chapitre aborde les principaux enjeux économiques. Les chapitres suivants offrent une analyse appr...
13.01.2009 - 08:00     Australie
Australie : le gouvernement expérimente un système de filtrage de l'internet
A la fin du mois de janvier 2009, le gouvernement australien devrait expérimenter des solutions de filtrage pour bloquer aux internautes l'accès à certains sites au contenu considéré comme litigieux ou illicite. Près de 1.300 adresses devraient ainsi...
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