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Australie
16.10.2015 - 13:12     Australie › Rapport
Australie : rapport de l'ASIC sur la régulation de la finance d'entreprise
Publication du troisième rapport de l'Australian Sécurities & Investments Commission sur la régulation de la finance d'entreprise.
30.09.2015 - 07:20     Australie › Travaux parlementaires
Australie : modification de la loi sur la propriété intellectuelle
La loi australienne sur la propriété intellectuelle a été amendée pour simplifier la circulation de médicaments génériques destinés aux pays sous développés et pour étendre la compétence de la Cour fédérale aux questions d’obtentions végétales.
03.09.2015 - 08:34     Australie
Australie : l’ACCC fixe les tarifs réglementés des terminaisons d'appels voix et SMS sur les réseaux mobiles
La Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC) a fixé les tarifs réglementés concernant les terminaisons d'appels voix et SMS sur les réseaux mobiles.
27.08.2015 - 08:25     Australie
Australie : certificats électroniques pour les brevets
Le gouvernement australien a lancé un service permettant d'obtenir la communication du brevet par voie électronique.
29.04.2015 - 16:56     Australie › Jurisprudence
Australie : deux entreprises sanctionnées par la Cour fédérale pour démarchage illicite
La Cour fédérale australienne a sanctionné les entreprises EnergyAustralia et Bright Choice pour démarchage illicite.
23.04.2015 - 16:24     Australie
Australie : plus de flexibilité pour les prêts des PME
En Australie, des amendements à la loi Efic permettent de faciliter les prêts pour les petites et moyennes entreprises exportatrices.
09.04.2015 - 16:45     Australie › Rapport
Australie : rapport du comité consultatif sur le projet de loi relatif à la conservation des données de télécommunications
Un rapport consultatif sur le projet de loi australien relatif à la conservation des données de télécommunications a été publié.
06.03.2015 - 16:23     Australie
Australie : nouveaux droits attribués aux fournisseurs de produits alimentaires et d'épicerie
Un nouveau code a été introduit en Australie attribuant de nouveaux droits aux fournisseurs de produits alimentaires et d'épicerie.
26.02.2015 - 16:31     Australie › Jurisprudence
Australie : allocation de dommages-intérêts dans une affaire de "Revenge porn"
Dans un arrêt du 16 janvier 2015, la Cour suprême d'Australie occidentale a condamné un particulier et accordé des dommâges-intérêts à la victime dans une affaire de "Revenge porn".
29.12.2014 - 16:19     Australie
Australie : situation économique et financière
La Direction générale du Trésor a fait un point sur la situation économique et financière de l’Australie.
22.12.2014 - 15:53     Australie › Etude et enquête
Australie : étude économique OCDE 2014
L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié son étude économique 2014 sur l'Australie.
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