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Moyen-Orient
27.02.2009 - 08:00     Moyen-Orient › Travaux parlementaires
Le Parlement yéménite limite l'âge légal du mariage à 17 ans
Selon le quotidien "Libération", le Parlement yéménite aurait adopté une loi limitant l’âge légal du mariage à 17 ans. Cette disposition s’appliquerait aux garçons et aux filles. Le texte législatif imposerait également que la future épouse donne son...
25.02.2009 - 08:00     Moyen-Orient
Les modalités d'utilisation des Fonds structurels par les Etats membres vont être assouplies
Le 24 février 2009, la commissaire à la politique régionale a annoncé plusieurs mesures destinées à assouplir les modalités d’utilisation des Fonds structurels par les Etats membres. Ces mesures auront pour effet de repousser l’échéance fixée pour ut...
13.02.2009 - 08:00     Moyen-Orient
Liban : le ministère de l'Intérieur a mis fin à l'obligation pour les libanais de mentionner leur religion sur les documents administratifs
Désormais, et ce en vertu d'une décision publiée le 12 février 2009 par le ministère de l'Intérieur, les libanais pourront supprimer ou s'abstenir de mentionner leur religion sur les fiches d'Etat civil. Il est à noter que cette fiche était requise à...
13.02.2009 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
La nouvelle charte de l'organisation de la conférence islamique (OCI)
L’Organisation de la Conférence islamique (OCI), créée sur décision du sommet islamique réuni à Rabat en 1969, assure la sauvegarde et la protection des intérêts du monde musulman dans le but de promouvoir la paix internationale. La Charte de l’Organ...
13.02.2009 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
La pratique des contrats internationaux en Russie : quelques notions essentielles
En 1994, après une longue période de création, le nouveau code civil de la Fédération de Russie est entré en vigueur. Les principes juridiques de ce code en matière de contrats s'appuient sur les règles d'économie de marché, de liberté et de force ob...
04.02.2009 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
Réforme de l'Offshore au Liban : nouveaux avantages pour les investisseurs
Le droit libanais a la particularité de proposer un modèle de société dite "société offshore" qui est une société anonyme qui offre de nombreux avantages notamment fiscaux, aux investisseurs étrangers favorisés par le secret bancaire institué par une...
02.02.2009 - 08:00     Moyen-Orient › Jurisprudence
Pologne : pas de droit sur un terme générique inclus dans une marque semi-figurative ou dans un titre
Le tribunal arbitral tchèque a été saisi par l'éditeur de quatre revues polonaises d'annonces publicitaires, qui contestait l'enregistrement du nom de domaine sur le fondement des articles 21 et 22 du règlement (CE) n° 874/2004. Sa requête se fondai...
14.01.2009 - 08:00     Moyen-Orient
Dubaï : nouvelle loi d'arbitrage du Dubaï International Financial Centre
Le Dubaï International Financial Centre (DIFC) a publié le 1er septembre 2008 une nouvelle loi d'arbitrage (DIFC Law n°1 of 2008). Ce texte qui remplace la version de 1994, prend modèle sur la loi-type de la Commission des Nations Unies pour le droit...
09.01.2009 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
La Turquie est impatiente d'accueillir le nouveau code de commerce
Alors que la plupart des pays européens ont adopté de nouveaux codes de commerce ou ont modifié leur réglementation commerciale afin de se mettre en conformité avec les nouvelles règles de commerce international, le code de commerce turc (TCC) entré ...
12.12.2008 - 08:00     Moyen-Orient
Estonie : les électeurs pourront voter via leur téléphone portable
Le Parlement estonien a adopté, le 11 décembre 2008, une loi qui permettra aux électeurs de voter depuis leur téléphone portable à partir de 2011. L'Estonie était déjà il y a six ans une pionnière dans ce domaine en mettant en place le vote par Inter...
10.12.2008 - 08:00     Moyen-Orient
Israël: les partenariats public-privé, un modèle efficace pour le financement de projets
Ces dernières années, beaucoup de grands projets ont été réalisés en Israël dans le cadre d’un partenariat public-privé. Ainsi, le secteur privé a été impliqué dans la construction et le financement de l’infrastructure publique. L’essor de ces opérat...
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