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Moyen-Orient
20.10.2009 - 14:44     Moyen-Orient › Doctrine
La cour suprême israélienne et la protection des personnes en temps de conflit
Dans un article paru dans la Revue générale de droit international public, Mme Hélène Tigroudja revient sur l'activité de la cour suprême israélienne. Depuis près de 60 ans, la Cour suprême israélienne concilie la préservation de la sécurité de l’Eta...
03.09.2009 - 08:00     Moyen-Orient
Modifications de la législation russe sur la concurrence
En juillet 2009, la Fédération de Russie a adopté divers textes en droit de la concurrence. Le 16 Juillet 2009, le gouvernement de la ville de Moscou a adopté une résolution "sur les cas d'admissibilité d'ententes entre des entités économiques". Le 1...
26.06.2009 - 08:00     Moyen-Orient › Jurisprudence
Mariage et droit international privé : le consentement est régi par la loi nationale de l'époux
Une femme de nationalité française a demandé l’annulation de son mariage avec un ressortissant marocain. La cour d’appel de Bordeaux a rejeté cette demande retenant, sur le seul fondement de la loi française, que le défaut d’intention matrimonial du ...
17.06.2009 - 08:00     Moyen-Orient
La Turquie assouplit ses règles sur les prêts en devises
Le ministre de l’Economie turc, Ali Babacan, a déclaré le 15 juin 2009 que son pays allait assouplir les restrictions sur les prêts de devises étrangères des banques locales afin de supprimer une distorsion qui a artificiellement gonflé la dette exté...
10.06.2009 - 08:00     Moyen-Orient
Création d'une union monétaire des pays du Golfe
Le 7 juin 2009, les ministres des Affaires étrangères de quatre pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG), à savoir l’Arabie Saoudite, le Barheïn, le Koweït et le Qatar, ont signé un accord créant une union monétaire. Les deux autres Etat...
15.05.2009 - 08:00     Moyen-Orient › Doctrine
Le nouveau droit marocain de l'arbitrage interne et international
Le Dahir n° 1-07-169 du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi n° 08-05 a abrogé et remplacé le chapitre du code de procédure civile relatif à l’arbitrage. Inspiré par la loi-type de la CNUDCI et le droit français, ce chapitre regroupe l’ens...
11.05.2009 - 08:00     Moyen-Orient
Signature d'un avenant amendant la convention fiscale entre la France et le Royaume de Bahreïn en vue d'éviter la double imposition
Un avenant à la convention fiscale franco-bahreïnie en vue d’éviter les doubles impositions a été signé, le 7 mai 2009 à Paris entre le Gouvernement du Royaume de Bahreïn et le Gouvernement de la République Française. L’avenant a été signé par Chris...
20.04.2009 - 08:00     Moyen-Orient › Jurisprudence
Nuisances olfactives subies par une personne détenue près d'une décharge : la CEDH condamne la Roumanie pour non-respect du droit à la vie privée
Dans un arrêt en date du 7 avril 2009, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conditions de détention d’un prisonnier roumain, dont la cellule est située à proximité d’une ancienne décharge d’ordures. Considérant que "la qua...
10.04.2009 - 08:00     Moyen-Orient › Jurisprudence
Droit au respect de la vie privée et familiale : établissement d'un lien de filiation à des fins successorales
Une ressortissante turque soutenait être la fille naturelle d’un homme décédé qui possédait un patrimoine important. Cette dernière a, dans le prolongement de l’ouverture de la succession de son supposé père et de la procédure formée par l’intéressée...
09.03.2009 - 08:00     Moyen-Orient › Jurisprudence
La CEDH s'exprime sur la liberté d'expression à l'Université en Turquie
En Turquie, dix-huit étudiants de l'Université de Afyon ont été frappés d'exclusion temporaire pour avoir demandé, au moyen d'une pétition, la création d'un cours optionnel de langue kurde. Se prononçant sur cette exclusion, la Cour européenne des dr...
04.03.2009 - 08:00     Moyen-Orient › Jurisprudence
La CEDH condamne la Russie pour avoir révoqué un magistrat s'étant exprimé sur les dysfonctionnements de la justice
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Russie, le 26 février 2009, pour violation du principe de liberté d’expression posé par la Convention EDH. En l’espèce, une juge s’est plainte d’avoir été révoquée de la magistrature parce qu’ell...
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