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Moyen-Orient
09.09.2010 - 11:14     Moyen-Orient
Ouverture des noms de domaine en caractères hébreux pour Israël (.IL)
Le registre israélien autorise désormais l’enregistrement de noms de domaine composés de caractères hébreux, du type "איגוד-האינטרנט.org.il".
24.08.2010 - 11:31     Moyen-Orient
Brève : Israël approuve son adhésion à l’OCDE
Le 22 août 2010, le gouvernement israélien a formellement approuvé son adhésion à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), quittant son statut d’économie émergente pour celui d’économie développée.
27.07.2010 - 09:23     Moyen-Orient › Texte officiel
Brève : loi autorisant l'accord franco-saoudien relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
A été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2010, une loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile.
21.07.2010 - 15:57     Moyen-Orient
Brève : ouverture du .emarat en alphabet arabe pour les titulaires de marque
Le processus d’ouverture du .Emarat, extension nationale en caractères non latins pour les Emirats Arabes Unis, est prévu le 27 septembre 2010 pour les titulaires de marque.
19.07.2010 - 15:10     Moyen-Orient › Jurisprudence
Dubaï : la clause de conciliation préalable à l’arbitrage
Si les parties ont convenues de soumettre le litige à un expert désigné pour tenter de régler le conflit à l’amiable, préalablement à toute demande d’arbitrage, aucune des parties ne peut recourir à l’arbitrage avant d’avoir soumis le litige à cet expert.
12.07.2010 - 10:30     Moyen-Orient › Rapport
Rapport du CPT sur les conditions de détention en Turquie
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié le 9 juillet 2010 son rapport sur la visite ad hoc effectuée en Turquie en janvier 2010 ainsi que la réponse du gouvernement.
09.07.2010 - 10:40     Moyen-Orient
La Cour constitutionnelle de Turquie annule une partie de la révision constitutionnelle
Le 7 juillet 2010, la Cour constitutionnelle de Turquie a annulé une partie de la révision constitutionnelle controversée concernant les nominations des membres de la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature, qui nomme les juges et les procureurs.
11.06.2010 - 14:10     Moyen-Orient › Doctrine
La protection des créations de salariés aux Emirats arabes unis
Aperçu du système de protection des droits de propriété intellectuelle découlant des créations de salariés des Emirats arabes unis.
22.04.2010 - 11:21     Moyen-Orient
Le Conseil de l’Europe adresse ses recommandations à la Turquie en matière de lutte contre la corruption
Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié le 20 avril 2010 son rapport d’évaluation sur la Turquie. Ce rapport traite de deux thèmes distincts : l’incrimination de la corruption et la transparence du financement d...
29.01.2010 - 11:36     Moyen-Orient
Le Qatar modifie son dispositif fiscal relatif à l'impôt sur les sociétés
La nouvelle loi fiscale n° 21/2009 entrée en vigueur le 1er janvier 2010 réforme la fiscalité des sociétés au Qatar. Si depuis un décret-loi de 1993, les bénéfices des sociétés étrangères réalisant une activité au Qatar étaient soumis à l'impôt sur l...
22.10.2009 - 09:00     Moyen-Orient › Jurisprudence
Référence : la Cour constitutionnelle du Koweit a donné aux femmes le droit d'obtenir un passeport et de voyager à l'étranger sans l'autorisation préalable de leur mari
"Koweit : les femmes gagnent le droit au passeport sans autorisation du mari" - Les Echos, 2009/10/21, p. 16 "Koweit : passeport pour les femmes" - La Croix, 2009/10/21, p. 6
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