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Moyen-Orient
18.12.2013 - 16:59     Moyen-Orient › Etude et enquête
Israel : étude économique 2013 de l'OCDE
Une étude consacrée à la situation économique d'Isarël a été réalisée par l'OCDE le 8 décembre 2013.
13.11.2013 - 16:19     Moyen-Orient › Rapport
L'Azerbaïdjan doit poursuivre la lutte contre la corruption
L'OCDE appelle l’Azerbaïdjan à faire davantage pour faire respecter les législations anti-corruption et pour s’assurer que ses autorités répressives disposent des ressources nécessaires pour ouvrir des poursuites en cas d’infractions de corruption complexes.
04.09.2013 - 16:47     Moyen-Orient › Texte officiel
Turkménistan : renforcement du système de protection juridique des propriétés intellectuelle et industrielle
Présentation d'une loi turkmène renforçant le système de protection juridique des marques, des brevets et des dessins et modèles industriels.
27.08.2013 - 15:59     Moyen-Orient › Travaux parlementaires
Israël : adoption par la Knesset de la loi sur la protection de l'industrie du livre
Le Parlement israélien a adopté la loi sur la protection des oeuvres littéraires et des auteurs en Israël.
13.08.2013 - 15:56     Moyen-Orient › Travaux parlementaires
Israël : la Knesset approuve le budget de l'Etat pour 2013-2014
Le parlement israélien a adopté la loi sur le budget pour 2013-2014.
02.07.2013 - 16:01     Moyen-Orient
Arabie saoudite : les weekends sont désormais fixés les vendredi et samedi
En Arabie saoudite, les weekends sont désormais fixés les vendredi et samedi, au lieu des jeudi et vendredi, pour mieux adapter l’économie à celle des autres pays du monde.
17.06.2013 - 15:20     Moyen-Orient › Jurisprudence
Israël : première condamnation à une peine d'emprisonnement pour délit d'initié
La Cour suprême d'Israël a prononcé pour la première fois une peine d'emprisonnement envers un individu condamné pour délit d'initié.
23.04.2013 - 16:20     Moyen-Orient
Israël : conditions de licéité de la surveillance des salariés par l'employeur
Le tribunal régional du travail de Tel Aviv rejette la demande d'une salariée surveillée par son employeur au moyen de détectives privés, au motif que cette surveillance n'était pas la raison de sa démission et qu'il n'y avait pas atteinte à la vie privée.
04.04.2013 - 19:56     Moyen-Orient › Jurisprudence
Israël : l'employeur peut obtenir des informations relatives aux enquêtes criminelles sur des employés potentiels
En Israël, un employeur peut faire des demandes de renseignements sur les enquêtes pénales en cours contre un postulant.
27.03.2013 - 15:40     Moyen-Orient
Turquie : état du marché du e-commerce
La Chambre de Commerce Française en Turquie procède à une analyse du marché turc du e-commerce : profil des cyberacheteurs, valeur du panier moyen, typologie des acheteurs en ligne (sexe, âge, ville…), points fort et points faibles de ce marché....
12.03.2013 - 16:26     Moyen-Orient › Travaux parlementaires
Egypte : un projet de loi sur les sukuks
Approbation en Conseil des ministres d'un projet de loi autorisant l'émission d'obligations islamiques.
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