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Moyen-Orient
03.12.2014 - 16:11     Moyen-Orient › Rapport
Moyen-Orient : croissance timide pour la 4ème année consécutive
La région Moyen-Orient et Afrique du Nord connaît une croissance terne pour la quatrième année d’affilée, d’après la dernière évaluation régionale du FMI, du fait d’une situation sécuritaire très fragile.
31.10.2014 - 16:08     Moyen-Orient
OCDE : lutte contre la corruption transnationale en Turquie
Suite à la publication de son rapport, l’OCDE reste préoccupée par l’état de la lutte contre la corruption transnationale en Turquie.
24.10.2014 - 16:55     Moyen-Orient › Travaux parlementaires
Egypte : projet de loi sur le droit de grève
Le ministère égyptien du Travail et les syndicats ont trouvé un accord sur le projet de loi réglementant le droit de grève.
17.10.2014 - 16:28     Moyen-Orient › Travaux parlementaires
Israel : nouvelles obligations des avocats et des comptables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
Les avocats et comptables publics certifiés doivent signaler aux autorités les activités de leurs clients lorsqu'ils suspectent fortement un blanchiment d'argent.
18.08.2014 - 14:29     Moyen-Orient › Travaux parlementaires
Israël : interdiction de toute discrimination fondée sur l’âge
La Knesset a adopté une loi interdisant toute discrimination fondée sur l’âge dans les lieux publics et dans la fourniture de produits et services.
01.07.2014 - 16:36     Moyen-Orient
Le Yémen, 160ème membre de l’OMC
Le Yémen a déposé son “instrument d’acceptation” le 27 mai 2014 auprès du Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), confirmant ainsi ses modalités d’accession. En vertu des règles de l'OMC, le Yémen deviendra un membre à pa...
23.04.2014 - 16:34     Moyen-Orient › Texte officiel
Turquie : modification de la loi réglementant les publications sur Internet
De nouveaux amendements à la loi réglementant les publications sur internet ont été adoptés par la Grande Assemblée nationale turque.
03.04.2014 - 14:23     Moyen-Orient › Jurisprudence
Turquie : le blocage de Twitter jugé contraire à la Constitution
Le 2 avril 2014, la Cour suprême turque a ordonné la levée du blocage de Twitter décidée par le Premier ministre Erdogan.
31.03.2014 - 19:49     Moyen-Orient › Texte officiel
Turkménistan : sanction des infractions administratives en propriété intellectuelle
Le Code des infractions administratives du Turkménistan prévoit des sanctions administratives et pénales dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.
24.03.2014 - 15:26     Moyen-Orient › Texte officiel
Turkménistan : version anglaise de la législation en propriété intellectuelle
La loi du Turkménistan du 22 juin 2013 portant modification de certains actes législatifs du Turkménistan, qui n'était jusqu'alors disponible qu'en russe, est désormais disponible en anglais sur le site internet de l'Organisation mondiale de la propr...
19.03.2014 - 15:32     Moyen-Orient › Texte officiel
Kazakhstan : version anglaise de la loi sur les brevets
La loi de la République du Kazakhstan n° 427-I du 16 juillet 1999 sur les brevets (modifiée jusqu’à la loi de la République du Kazakhstan n° 34-V du 10 juillet 2012), qui n'était jusqu'alors disponible qu'en russe, est désormais disponible en anglais...
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