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Télécommunications
23.09.2019 - 07:27     Télécommunications › Décision/position
Déploiement de la fibre : Orange, SFR et Free mis en demeure
L’Arcep met en demeure les opérateurs Orange, SFR et Free Infrastructure de respecter l’obligation de complétude des déploiements FttH pour un ensemble de points de mutualisation sur lesquels une part substantielle des locaux n’est pas raccordable.
10.09.2019 - 07:15     Télécommunications › Jurisprudence
CJUE : localisation de l’appelant au numéro d’appel d’urgence unique européen
Les entreprises de télécommunications doivent transmettre gratuitement à l’autorité traitant les appels d’urgence au 112 les informations permettant de localiser l’appelant. Les Etats membres doivent veiller à ce que cette obligation soit mise en œuvre même si le téléphone portable n’est pas équipé d’une carte SIM.
02.08.2019 - 07:17     Télécommunications › Texte officiel
Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles : publication de la loi
Après son adoption au Sénat le 24 juillet 2019, la loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles a été publ...
26.07.2019 - 07:51     Télécommunications › Décision/position
Modification du plan national de numérotation
Une décision de l'Arcep modifie le plan national de numérotation pour assouplir les contraintes géographiques des numéros 01 à 05 et protéger contre les usurpations de numéro.
25.07.2019 - 07:41     Télécommunications › Travaux parlementaires
Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles : adoption définitive au Sénat
La proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles a été adoptée en lecture définitive par les sénateurs.
17.07.2019 - 07:24     Télécommunications
5G : l'Arcep dévoile son projet de cahier des charges
L'Arcep soumet à consultation publique jusqu’au 4 septembre 2019 son projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences, pour un lancement de la procédure d'attribution dès l'automne 2019.
26.06.2019 - 07:54     Télécommunications
Télécoms d'entreprise : guide pratique à destination des PME
Publication d’un nouveau guide pratique à destination des TPE et PME pour éclairer leurs choix sur le marché des télécoms dédié aux entreprises.
17.06.2019 - 07:40     Télécommunications › Jurisprudence
CJUE : le logiciel VoIP permettant l’appel, depuis un ordi vers un fixe, est un service de communications électroniques
La CJUE estime que la fourniture, par l’éditeur d’un logiciel, d’une fonctionnalité offrant un service "Voice over Internet Protocol" (VoIP), qui permet à l’utilisateur d’appeler un numéro fixe ou mobile d’un plan national de numérotation via le réseau téléphonique public commuté (RTPC) d’un Etat membre à partir d’un terminal, constitue un "service de communications électroniques".
16.05.2019 - 07:56     Télécommunications
5G : le gouvernement précise ses objectifs
Le gouvernement communique à l'Arcep les objectifs qu’elle devra poursuivre dans l’élaboration du cahier des charges en vue de la fixation des conditions d’attribution des fréquences 5G.
03.05.2019 - 07:43     Télécommunications › Jurisprudence
Accès aux infrastructures de génie civil : défaite de SFR face à Orange
La Cour de cassation approuve l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui a rejeté les demandes de la société Numéricable pour des motifs liés au contenu du dispositif des conclusions au fond.
16.04.2019 - 07:44     Télécommunications › Questions-réponses parlementaires
Quelle tarification pour les appels téléphoniques relevant du service public ?
Si la gratuité des appels téléphoniques relevant du service public n'est pas envisagée, les organismes chargés d'une mission de service public administratif ne pourront plus mettre à disposition des personnes physiques des numéros de téléphone surtaxés à compter du 1er janvier 2021.
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