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Fiscalité des personnes
18.03.2020 - 07:11     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Evaluation des avantages en nature de nourriture, de logement et de véhicules mis à disposition par l'employeur
L'administration fiscale revient sur les évolutions des modalités d'évaluation des avantages en nature de nourriture, de logement et de véhicules mis à disposition par l'employeur.
10.03.2020 - 07:06     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Informations sur les comptes financiers transmises automatiquement aux autorités compétentes étrangères
L'administration fiscale actualise sa doctrine concernant les règles relatives à la collecte et à la déclaration des informations sur les comptes financiers transmises automatiquement aux autorités compétentes étrangères.
03.03.2020 - 07:53     Fiscalité des personnes › Texte officiel
CDI France / USA : reconnaissance par l'administration fiscale américaine de la CSG et de la CRDS
Une actualité du 19 février 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour sa doctrine fiscale afin de tenir compte de la reconnaissance par l'administration fiscale américaine de ce que la contribution so...
02.03.2020 - 07:09     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Frais réels déductibles : barème kilométrique 2020
Un arrêté du 26 février 2020, publié au Journal officiel du 29 février 2020, établit le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule entre leur domicile et leur lieu de travail par les bénéficiaires de tra...
20.02.2020 - 07:55     Fiscalité des personnes
Paradis fiscaux : l'UE met à jour sa liste noire
Les Îles Caïmans, les Palaos, le Panama et les Seychelles ont été ajoutés à la liste de l'Union européenne des juridictions fiscales non coopératives.
19.02.2020 - 07:47     Fiscalité des personnes › Texte officiel
CIMR : modalités particulières de contrôle des revenus déclarés pour 2018
L'administration fiscale présente les modalités particulières de contrôle des revenus déclarés au titre de l’année 2018 pour le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).
17.02.2020 - 07:19     Fiscalité des personnes › Texte officiel
Gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux : obligations déclaratives
Mise à jour par décret des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés notamment dans le cadre d'un PEA ou d'un PEA-PME.
12.02.2020 - 07:57     Fiscalité des personnes › Jurisprudence
Prestations assurées par une association : une rémunération n'est pas un don
La rémunération versée à une association pour des prestations d'accompagnement en fin de vie ne constitue pas un don au bénéfice de l'association.
03.02.2020 - 07:11     Fiscalité des personnes › Décision/position
QPC : régime fiscal de la prestation compensatoire
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions du CGI relatives au régime fiscal de la prestation compensatoire qui ne permet pas de bénéficier de la réduction d'impôt pour les versements en capital dans un délai de douze mois accompagnés d'une rente.
31.01.2020 - 07:12     Fiscalité des personnes › Travaux parlementaires
Accord fiscal France-Botswana : adoption au Sénat
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu a été adopté par les sénateurs.
30.01.2020 - 07:15     Fiscalité des personnes › Questions-réponses parlementaires
Droits d'enregistrement en cas de divorce déjudiciarisé
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables en matière d'exonération des droits d'enregistrement en cas de divorce lorsqu'une des parties bénéficie de l'aide juridictionnelle.
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