Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Bourse
30.10.2019 - 07:06     Bourse › Texte officiel
Modification des dispositions relatives aux offres au public de titres
Publication au JORF d'un décret modifiant le droit français à l'occasion de l'entrée en vigueur, le 21 juillet 2019, de l'intégralité des dispositions du règlement Prospectus III.
22.10.2019 - 07:58     Bourse › Texte officiel
Offres au public de titres : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance  modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres en adaptant le droit français au règlement Prospectus III.
30.09.2019 - 07:07     Bourse › Décision/position
AMF : amende de 3 millions d’euros pour Natixis
La Commission des sanctions a infligé une sanctions de 3.000.000 d'euros à Natixis au titre de manquements relatifs à l’information communiquée aux porteurs ainsi qu’à la gestion des conflits d’intérêts, et pour avoir méconnu l’obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans l’intérêt des porteurs.
20.09.2019 - 07:27     Bourse
Retrait obligatoire et expertise indépendante dans le cadre des offres publiques : consultation de l'AMF
L'AMF soumet à consultation publique, jusqu'au 15 octobre 2019, 18 propositions visant à renforcer la protection des actionnaires minoritaires et mieux garantir l’indépendance et la transparence de l’expertise indépendante.
10.09.2019 - 07:17     Bourse › Texte officiel
Modification du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 28 août 2019, publié au Journal officiel du 10 septembre 2019, porte homologation de modifications des titres III, IV et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
07.08.2019 - 07:02     Bourse
Règlement Prospectus : nouvelle consultation de l'AMF
L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique jusqu'au 30 septembre 2019 sur un "Guide d’élaboration des prospectus et information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers".
01.07.2019 - 07:52     Bourse › Texte officiel
Transactions pour compte propre effectuées par des entreprises de pays tiers
Publication au JORF d'un décret visant à permettre aux entreprises de pays tiers d'effectuer certaines transactions pour compte propre, sans obligation de présence physique.
01.07.2019 - 07:28     Bourse › Texte officiel
Admission des OPC à la cotation sur un système multilatéral de négociation
Le décret n° 2019-673 du 27 juin 2019, publié au Journal officiel du 29 juin 2019, a pour objet de permettre l'admission à la cotation sur un système multilatéral de négociation des organismes de placement collectif de droit français ou commercialisé...
27.06.2019 - 07:36     Bourse › Jurisprudence
CEDH : cumul de poursuites et de sanctions pour une manipulation du cours d’une action
En l’absence de lien matériel et de lien temporel suffisamment étroits entre les procédures suivies par l’AMF et par les juridictions pénales pour les considérer comme s’inscrivant dans le mécanisme intégré de sanctions, le requérant subit un préjudice disproportionné de la double poursuite et de la double condamnation pour les mêmes faits.
19.06.2019 - 07:22     Bourse › Jurisprudence
Information privilégiée : appréciation de la gravité du manquement du gérant de fonds via la plus-value des investisseurs du fonds
Le fait que le gérant des fonds ne soit pas le bénéficiaire économique des fonds gérés n’empêche pas que soit prise en considération la plus-value apportée aux investisseurs de ces fonds et que cet élément constitue un critère légal d’appréciation de la gravité du manquement.
18.06.2019 - 07:17     Bourse › Jurisprudence
PSI : pas d'obligation de mise en garde envers un client non professionnel mais averti
Le client d'un prestataire de services d'investissement classé dans la catégorie des clients non professionnels peut néanmoins être un opérateur averti des risques résultant d'opérations spéculatives données.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 24