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Inde / Pakistan
30.03.2011 - 08:05     Inde / Pakistan
L’environnement juridique des affaires en Inde
Olivier Monange, Avocat Associé, DS Avocats revient sur l'environnement juridique des affaires en Inde.
13.12.2010 - 08:35     Inde / Pakistan
Les enjeux de la visite présidentielle en Inde. Entretien avec Olivier Monange, DS Avocats
Entretien avec Olivier Monange, en charge de l’Asie et de l’Indian Desk au sein de DS Avocats, qui sera dans la délégation d'entreprises accompagnant la visite officielle du Président de la République en Inde le 4 décembre 2010.
03.09.2010 - 14:16     Inde / Pakistan
Adoption du projet de loi indien visant à ouvrir l'industrie nucléaire civile aux investissements privés étrangers
La Chambre haute du Parlement indien a approuvé définitivement, lundi 30 août, à l'issue d'un vif débat, un projet de loi visant à ouvrir l'industrie nucléaire civile indienne aux investissements privés étrangers.
23.08.2010 - 07:27     Inde / Pakistan
Pakistan : droits de douane pour les exportations de textile
Le Pakistan appelle les États-Unis et l'Europe à réduire leurs droits de douane pour les exportations de textile pakistanais.
11.08.2010 - 11:03     Inde / Pakistan
Vers l'ouverture des marchés financiers aux particuliers en Inde ?
L'Inde étudierait la possibilité d'ouvrir ses marchés financiers aux investisseurs particuliers étrangers selon le Financial Times.
23.06.2010 - 14:02     Inde / Pakistan › Jurisprudence
Inde : remise en cause de l’établissement des cabinets d'avocats étrangers
La Haute Cour de Bombay remet en cause l'entrée des cabinets d'avocats étrangers en Inde.
18.05.2010 - 14:07     Inde / Pakistan › Doctrine
Le droit des conflits collectifs en Chine
Aiqing Zheng présente les conflits collectifs dans le droit chinois. En Chine, les agitations sociales sont désignées sous le terme "évènements collectifs survenus" (ou quntixing tufa shijian), le gouvernement n'employant pas le terme de "grève". Dan...
11.03.2010 - 11:12     Inde / Pakistan
Les droits des investisseurs étrangers dans les entreprises indiennes en question
Un procès intenté à New York contre l'entreprise indienne Satyam Computer Services, va mettre à l'épreuve la capacité des actionnaires étrangers dans les entreprises indiennes à réclamer des dommages-intérêts par le biais de recours collectifs. Satya...
09.03.2010 - 11:45     Inde / Pakistan › Travaux parlementaires
Brève : l'Inde veut introduire un système de quota de femmes au parlement
Le gouvernement indien a présenté le 8 mars 2010 un projet de loi visant à établir un quota de femmes au parlement fédéral et dans les assemblées législatives des Etats.
16.12.2009 - 16:38     Inde / Pakistan › Doctrine
Politique de passation des marchés publics en Inde
La politique de passation des marchés publics de l'Inde repose sur le principe que l'Etat ne peut pas aller à l'encontre des droits fondamentaux ou mener une action qui aboutirait à une discrimination ou à un traitement arbitraire. Sumeet Kachwaha s'...
09.07.2009 - 08:00     Inde / Pakistan › Jurisprudence
Inde : nouveau rejet de la demande de brevet pour le médicament anti-cancéreux de Novartis
Le 6 juillet 2009, un tribunal indien a confirmé la décision prise en 2006 par le bureau indien des brevets de Chennai qui avait rejeté la demande de brevet du Groupe Novartis concernant, le Gleevec, un médicament anti-cancéreux. La décision s’appuie...
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