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ZONE Asean
27.01.2014 - 11:26     ZONE Asean › Texte officiel
Malaisie : modification de la loi sur les dessins et modèles industriels
La Malaisie a modifié sa loi relative aux dessins et modèles industriels depuis le 1er janvier 2013.
13.01.2014 - 16:37     ZONE Asean › Travaux parlementaires
Indonésie : lutte contre le blanchiment d'argent
La Chambre des représentants indonésienne étudie un projet de loi relatif à la prévention et la répression du blanchiment d'argent qui devrait entrer en vigueur pour les élections de 2014.
06.01.2014 - 15:06     ZONE Asean
Philippines : mise en oeuvre de l'ordonnance sur les demandes d'enregistrement de marques avec revendication du droit de priorité
Présentation des lignes directrices pour assurer la mise en œuvre de "l'ordonnance de l'Office n° 13-061, de la série 2013, concernant les demandes d'enregistrement de marques avec revendication du droit de priorité".
12.11.2013 - 16:47     ZONE Asean › Texte officiel
Malaisie : nouvelles dispositions sur les indications géographiques
La Malaisie a modifié son règlement sur les indications géographiques le 15 juillet 2013.
10.09.2013 - 14:58     ZONE Asean
Indonésie : protection des consommateurs dans le secteur des services financiers
L'Autorité des marchés financiers indonésienne a mis en place une réglementation visant à protéger les consommateurs de services financiers.
08.08.2013 - 16:26     ZONE Asean › Texte officiel
Vietnam : parler d'actualité sur les réseaux sociaux sera bientôt interdit
Le décret 72, qui entrera en vigueur en septembre 2013, interdit l’usage des blogs et des réseaux sociaux pour partager des informations sur l’actualité.
02.07.2013 - 16:14     ZONE Asean › Texte officiel
Vietnam : de nouveaux droits de négociation et de distribution pour les entreprises à capitaux étrangers
Le Vietnam a publié un texte contenant des lignes directrices sur l'importation, l'exportation et la distribution de marchandises par des entreprises à capitaux étrangers.
24.06.2013 - 16:33     ZONE Asean › Travaux parlementaires
Indonésie : projet de loi en matière de commerce
Présentation du contenu du projet de loi relatif au commerce (RUU Perdagangan).
17.06.2013 - 14:43     ZONE Asean › Texte officiel
Philippines : publication de la loi modifiant le code de la propriété intellectuelle
Présentation de la loi modifiant le code de la propriété intellectuelle aux Philippines.
27.03.2013 - 16:55     ZONE Asean
Singapour : guide d'information fiscale pour les activités de développement immobilier
Publication d'un guide d'information fiscale à l'attention des promoteurs immobiliers à Singapour concernant les activités de développement immobilier.
06.03.2013 - 15:47     ZONE Asean
Réussir à Singapour : guide de la Chambre de Commerce Française à Singapour
La Chambre de Commerce Française à Singapour (French Chamber of Commerce in Singapore - FCCS) a publié un vade-mecum contenant un ensemble d’informations sur les grandes tendances de l’économie singapourienne, les secteurs clés et en fort développeme...
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