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ZONE Asean
02.09.2016 - 07:54     ZONE Asean
Indonésie : traitement fiscal particulier pour les REITs locaux
L'indonésie veut mettre en place un régime fiscal spécifique pour les fiducies de placement immobilier (REITs).
21.07.2016 - 15:55     ZONE Asean › Travaux parlementaires
Indonésie : adoption d'un projet de loi d'amnistie fiscale
Un projet de loi indonésien d'amnistie fiscale devrait permettre de rapatrier des actifs stockés à l'étranger et d'accroître l'investissement intérieur.
14.04.2016 - 07:05     ZONE Asean
Indonésie : réduction de l'exigence de capital minimum pour la création d'une entreprise
Le gouvernement indonésien a adopté la réduction de l'exigence de capital minimum nécessaire à la création d'une entreprise.
12.02.2016 - 16:37     ZONE Asean › Texte officiel
Cambodge : modification du régime fiscal des entreprises
Le gouvernement cambodgien a simplifié le régime fiscal des entreprises en appliquant le régime de l'auto-évaluation.
21.01.2016 - 07:05     ZONE Asean
L'Indonésie encourage les investissements dans l’industrie
Un nouveau règlement indonésien vise à accroître les investissements dans les zones industrielles.
30.12.2015 - 07:37     ZONE Asean › Texte officiel
Vietnam : des amendes plus lourdes pour les activités illégales de commerce électronique
Modification du décret de 2013 relatif aux activités illégales de commerce électronique, de contrefaçon et de contrebande.
11.12.2015 - 04:15     ZONE Asean
Indonésie : renforcement des limites sur les investissements étrangers dans le e-commerce
Le gouvernement indonésien veut limiter davantage la part des investisseurs étrangers dans le commerce électronique.
07.10.2015 - 11:03     ZONE Asean
Indonésie : facilitation des dépôts de devises par les étrangers
Dans le but d'attirer les investissements étrangers, l'Indonésie simplifie les formalités d'ouverture de comptes bancaires pour les étrangers.
04.09.2015 - 08:04     ZONE Asean › Texte officiel
Thaïlande : publication de la loi n° 2 sur les secrets commerciaux
Publication de la loi thaïlandaise n° 2 sur les secrets commerciaux portant sur la Commission des secrets commerciaux et sur les sanctions pour les fonctionnaires révélateurs.
27.08.2015 - 08:32     ZONE Asean › Texte officiel
Thaïlande : publication de la loi n° 2 sur le droit d’auteur
Publication de la loi thaïlandaise n° 2 sur le droit d’auteur portant sur le régime des droits, les mesures techniques de protection (MTP) et l’exonération de responsabilité.
20.08.2015 - 08:28     ZONE Asean › Texte officiel
Thaïlande : publication de la loi n° 3 sur le droit d’auteur
Publication de la loi thaïlandaise n° 3 sur le droit d’auteur 2015 portant sur l’interdiction d’enregistrer des films dans les salles de cinéma.
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