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ZONE Asean
05.06.2015 - 16:45     ZONE Asean › Travaux parlementaires
Thaïlande : projet de loi pour imposer des restrictions sur la vente de tabac
En Thaïlande, un projet de loi est en discussion afin d'imposer des restrictions sur la vente de tabac.
05.05.2015 - 15:22     ZONE Asean › Texte officiel
Singapour : loi sur les dessins et modèles
Modification de la loi singapourienne sur les dessins et modèles.
17.04.2015 - 16:38     ZONE Asean › Etude et enquête
Indonésie : étude économique OCDE 2015
Si l’Indonésie affiche depuis une quinzaine d’années une croissance économique forte et stable, elle devrait selon l'OCDE accélérer les réformes et investir dans le capital humain pour assurer une croissance durable et inclusive.
16.02.2015 - 16:15     ZONE Asean › Rapport
Brunéi Darussalam : examen des politiques commerciales
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a examiné la politique commerciale du Brunéi Darussalam les 10 et 12 février 2015.
23.07.2014 - 16:22     ZONE Asean
Philippines : amendements des règles et règlements sur la procédure inter partes
L'"arrêté de l'office n° 14-068, Série 2014, du 27 mai 2014, relatif aux amendements des règles et règlements sur la procédure inter partes” a été publié par l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL). L'arrêté de l'office modif...
15.07.2014 - 16:15     ZONE Asean › Texte officiel
Singapour : réforme de la législation relative aux brevets
Présentation des textes réformant la législation singapourienne relative aux brevets.
02.07.2014 - 14:53     ZONE Asean
Philippines : délai pour l'ajournement de la publication d'un dessin ou modèle industriel
L'Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL) autorise l'ajournement de la publication d'un dessin ou modèle industriel jusqu'à trente (30) mois à compter de la date de dépôt ou de la date de priorité de la demande, sur demande du déposant.
17.03.2014 - 16:05     ZONE Asean › Etude et enquête
Malaisie : examen des politiques commerciales par l'OMC
L'OMC a procédé au sixième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Malaisie.
18.02.2014 - 15:40     ZONE Asean › Texte officiel
Philippines : règlement des litiges relatifs aux spectacles vivants et règles de procédure de propriété intellectuelle
Publication aux Phlippines d'un arrêté portant sur le règlement des litiges relatifs aux spectacles vivants et d'un arrêté relatif aux règles de procédure de propriété intellectuelle, concernant l'Office chargé de l'application des droits de propriété intellectuelle.
10.02.2014 - 16:39     ZONE Asean
Indonésie : une nouvelle politique énergétique
L'Indonésie va stopper ses subventions aux énergies fossiles et accroître fortement la part des énergies renouvelables dans la consommation domestique.
06.02.2014 - 15:10     ZONE Asean › Texte officiel
Singapour : entrée en vigueur du règlement sur les marques de 2013
Le Règlement sur les marques (Amendement) de 2013, adopté en vertu de l’article 108 de la Loi sur les marques (Chapitre 332, édition révisée en 2005), est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Ce règlement modifie l’article 35 de l’Annexe Un et de l’...
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