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Chine / Hong Kong
25.06.2014 - 15:00     Chine / Hong Kong › Travaux parlementaires
Chine : loi sur la protection de l'environnement révisée
Le 24 avril 2014 la Chine a révisé sa loi sur la protection de l'environnement.
18.06.2014 - 19:39     Chine / Hong Kong
Chine : programme de simplification de l'approbation des investissements étrangers
La Chine lance un programme pilote afin de réduire les procédures d'approbation des investissements étrangers.
11.06.2014 - 16:37     Chine / Hong Kong
Chine : restrictions à l'activité des cabinets d'audit étrangers
Le projet chinois de réglementation sur le secteur de l'audit n'interdit pas aux sociétés étrangères d'exercer des activités en Chine mais leur impose de s'associer avec des homologues chinoises.
04.06.2014 - 19:17     Chine / Hong Kong › Texte officiel
Chine : entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les marques le 1er mai 2014
La loi révisée sur les marques de 2013 est entrée en vigueur le 1er mai 2014.
28.05.2014 - 16:45     Chine / Hong Kong
Chine : le secteur des télécommunications soumis à la TVA au 1er juin 2014
La Chine a décidé que le secteur des télécommunications ne serait plus soumis à la taxe sur le chiffre d'affaires mais à la TVA, dès le 1er juin 2014.
16.04.2014 - 16:00     Chine / Hong Kong
Taïwan : augmentation du taux d'imposition des banques, assurances et foyers "aisés"
Le ministre des finances de Taïwan a annoncé des mesures visant à augmenter le taux d'imposition des banques, des assurances et des foyers les plus aisés du pays.
24.03.2014 - 16:00     Chine / Hong Kong
Chine : création de 5 banques privées de financement
La Chine veut créer cinq banques à capitaux privés en vue de favoriser l'investissement à destination des PME privées.
04.03.2014 - 15:22     Chine / Hong Kong › Travaux parlementaires
Chine : projet de réforme relatif à l'enregistrement des entreprises
Le gouvernement central chinois a annoncé l'approbation d'un plan de réforme de l'enregistrement des entreprises.
24.02.2014 - 16:50     Chine / Hong Kong › Jurisprudence
Hong Kong : l'attente commune des parties comme fondement du contrat à finalité commerciale
La cour d'appel de Hong Kong pallie les lacunes contractuelles d'un contrat à finalité commerciale en prenant en compte l'attente des parties, laquelle constituait tout le fondement commercial et par conséquent la cause du contrat.
06.01.2014 - 15:11     Chine / Hong Kong › Etude et enquête
Rapport d'Indice 2013 de la propriété intellectuelle de la Chine
Le “Rapport d'Indice 2013 de la propriété intellectuelle de la Chine”, publié par Globe-Law, cabinet d'avocats dont le siège est à Pékin, fournit une évaluation complète de la force du droit de la propriété intellectuelle et de la compétitivité écono...
24.12.2013 - 16:28     Chine / Hong Kong
Chine : modification des lignes directrices relatives à l'examen des brevets
Présentation de la Décision modifiant les lignes directrices relatives à l'examen des brevets, entrée en vigueur le 15 octobre 2013.
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