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Ohada
05.11.2012 - 16:19     Ohada › Rapport
Doing Business 2013 : améliorations de la réglementation des affaires en Afrique
Un nouveau rapport de la SFI et de la Banque mondiale montre que 17 des 50 économies qui ont le plus amélioré leurs réglementations des affaires applicables aux entreprises locales depuis 2005 se trouvent en Afrique sub-saharienne.
29.10.2012 - 16:50     Ohada › Colloque/Congrès
Togo : 10ème Foire internationale de Lomé
A l'occasion de la 10ème Foire internationale de Lomé, qui se déroulera du 23 novembre au 10 décembre 2012, les autorités du Togo propose des avantages aux exposants étrangers.
27.09.2012 - 15:17     Ohada
Togo : report de l'opération de privatisation de l'UTB
Lundi 17 septembre 2012, la Commission de privatisation a annoncé que l’appel d’offres pour la cession de 56 % du capital de l’Union togolaise de banque (UTB) s’était révélé infructueux, l’offre finale du seul candidat resté en lice ayant été jugée “...
07.09.2012 - 16:09     Ohada
Togo : bientôt une fusion des directions générales des douanes et des impôts
Le Conseil des ministres togolais a présenté un projet de loi portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR), fusionnant les directions générales des douanes et des impôts.
17.08.2012 - 14:47     Ohada
Comores : adoption d'une loi sur le crédit-bail et ratification de la convention MIGA
L'Union des Comores a adopté deux lois  relatives au droit des affaires : l'une concernant le crédit-bail, l'autre sur les garanties des investisseurs étrangers.
08.08.2012 - 15:10     Ohada › Colloque/Congrès
20 et 21 septembre 2012 - Premières journées du Droit OHADA à Bordeaux
Les "premières journées du Droit OHADA" aborderont le droit des sociétés dans l'espace OHADA et l'attractivité du droit OHADA.
01.08.2012 - 15:49     Ohada
OHADA : révision de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales
Les commissions nationales de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) se sont retrouvées du 24 au 27 juillet 2012 à Brazzaville, pour réviser l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupe...
26.07.2012 - 15:35     Ohada
Togo : chiffre record de création d’entreprises
Le climat des affaires s’améliore au Togo. Selon le Centre de formalités et de création d’Entreprise (CFE), 2.561 sociétés ont été créées de janvier à juin 2012 (397 par des personnes morales), soit plus de la moitié de la totalité des enregistrement...
26.07.2012 - 15:33     Ohada
Adhésion de la RDC à l'OHADA
La République démocratique du Congo a déposé les instruments de son adhésion au Traité OHADA, qui y entrera en vigueur en septembre 2012.
04.07.2012 - 15:35     Ohada › Rapport
Perspectives économiques prometteuses en Afrique sub-saharienne
La Banque mondiale prévoit des perspectives économiques positives pour les pays de l’Afrique sub-saharienne.
29.06.2012 - 15:34     Ohada › Travaux parlementaires
Togo : enfin un cadre juridique pour les artisans !
Un projet de loi portant code de l’artisanat en République togolaise a été adopté par l'Assemblée nationale du Togo.
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