Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Ohada
02.12.2010 - 16:06     Ohada › Jurisprudence
Litige portant sur une convention comportant une clause arbitrale
Le litige portant sur l'existence même d'une convention comportant une clause arbitrale est de la compétence du juge arbitral uniquement.
25.11.2010 - 15:29     Ohada
De la concurrence à la cohabitation des droits communautaires
Est organisée, du 24 au 26 janvier 2011 à Cotonou (Benin), un colloque international sur le thème “De la concurrence à la cohabitation des droits communautaires” : l'environnement juridique des affaires mis en place par les droits communautaires OHAD...
16.11.2010 - 16:35     Ohada › Colloque/Congrès
L'avocat et la pratique du droit uniforme des affaires issu du traité de l'OHADA
Le 18 novembre 2010, l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille organise un atelier intitulé "l'avocat et la pratique du droit uniforme des affaires issu du traité de l'OHADA".
21.10.2010 - 11:11     Ohada › Colloque/Congrès
27 au 29 octobre 2010 - Journées Annuelles OHADA (JAO)
Les Journées Annuelles OHADA (JAO) qui auront lieu du 27 au 29 octobre 2010 à l'Université de Dschang, au Cameroun, auront pour thème "droits réels immobiliers, accès au crédit et promotion des investissements dans les pays de l'OHADA".
06.10.2010 - 14:16     Ohada › Colloque/Congrès
Gestion du contentieux bancaire dans l'espace OHADA : compte-rendu de séminaire
Le 5 octobre 2010, le portail du droit des affaires en Afrique, OHADA.com, a mis en ligne le compte rendu du séminaire portant sur le thème "la gestion du contentieux bancaire dans l'espace OHADA" qui s'est tenu à Cotonou (BENIN) du 13 au 17 septembr...
29.07.2010 - 14:48     Ohada › Jurisprudence
Brève : un tribunal camerounais condamne Nestlé pour concurrence déloyale
Le 14 juillet 2010, le tribunal de grande instance du Wouri-Douala (sud), au Cameroun, a condamné Nestlé Cameroun ainsi que cinq autres entreprises à payer solidairement à un industriel camerounais 740 millions de FCFA (1,128 million d'euros) pour "concurrence déloyale" et "fraudes douanières".
27.07.2010 - 10:32     Ohada › Texte officiel
Brève : promotion et protection réciproque des investissements entre la France et le Sénégal
Le décret portant publication de l'accord entre la France et le Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements a été publié au Journal officiel du 27 juillet 2010.
09.07.2010 - 14:57     Ohada › Doctrine
Sénégal : l’obstacle de l’anonymat dans la répression de la cybercriminalité
Léon Patrice Sarr s’intéresse aux conséquences de l’anonymat de l’auteur de l’acte illicite dans la répression de la cybercriminalité au Sénégal.
08.04.2010 - 15:53     Ohada › Doctrine
L'associé minoritaire dans les sociétés régies par le droit OHADA
Aude-Marie Cartron et Boris Martor se demandent comment les associés minoritaires dans les sociétés régies par le droit OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) peuvent protéger leurs intérêts et, dans une certaine m...
19.02.2010 - 15:40     Ohada › Doctrine
Adhésion de la République démocratique du Congo à l'OHADA
Dans un article, Aude-Marie Cartron et Sébastien Thouvenot reviennent sur l'adhésion récente de la République démocratique du Congo à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires. Selon eux, cela devrait permettre à la RDC de ...
20.01.2010 - 11:25     Ohada › Jurisprudence
Premier arrêt de la Cour africaine des droits de l'Homme : incompétence de la Cour en l'absence de déclaration par le pays poursuivi de reconnaissance de compétence
La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples a rendu son premier arrêt le 15 décembre 2009. Un tchadien a reproché au Sénégal d'avoir adopté une loi modifiant sa Constitution et autoritsant la rétroactivité des lois pénales. Il invoquait qu...
<< Début < Préc 11 12 13 14 15 16 17 18 Suivant > Fin >>

Page 18 de 18