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Maghreb
22.10.2013 - 16:03     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : projet de loi de finances pour 2014
Le ministre de l'Economie et des Finances du Maroc a déposé le projet de loi de finances 2014 au Parlement le 21 octobre 2013.
08.10.2013 - 16:20     Maghreb
Algérie : rationalisation des importations et lutte contre les infractions de change
Le ministère des Finances algérien a annoncé la création de deux groupes de travail pour rationaliser les importations et lutter contre les infractions de change.
23.09.2013 - 16:14     Maghreb
Algérie : de nouvelles facilitations pour la délivrance de documents fonciers
Le ministère algérien des Finances a annoncé de nouvelles facilitations portant sur la possibilité de télécharger par internet les documents officiels utilisés notamment par les rédacteurs d'actes.
09.09.2013 - 16:42     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : modifications en matière de recouvrement des impôts
Projet de décret-loi abrogeant et remplaçant la loi relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions.
22.07.2013 - 15:49     Maghreb
Algérie : mise en place de la télédéclaration de la déclaration fiscale mensuelle
Un nouveau service algérien de téléprocédures offre aux contribuables la possibilité de déclarer et payer à distance via un portail internet sécurisé.
27.05.2013 - 15:38     Maghreb › Texte officiel
Algérie : nouveau décret relatif aux importations de matières premières, produits et marchandises
Un nouveau décret exécutif modifie et complète la législation précédente relative aux modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état.
16.04.2013 - 16:47     Maghreb › Texte officiel
Maroc : note circulaire commentant la loi de finances 2013
Présentation des principales mesures de la loi de finances marocaine 2013.
08.04.2013 - 14:26     Maghreb › Travaux parlementaires
Maroc : adoption d'un projet de décret portant sur la protection du consommateur
Le conseil de gouvernement marocain a adopté un projet de décret portant sur la protection du consommateur.
25.03.2013 - 15:56     Maghreb › Texte officiel
Algérie : nouveau décret présidentiel en matière de réglementation des marchés publics
Un décret présidentiel du 13 janvier 2013 modifie et complète le décret du 7 octobre 2010 régissant les marchés publics.
20.03.2013 - 10:51     Maghreb
Tunisie : l'OCDE apporte son soutien dans l'investissement et les projets d'infrastructure
La Tunisie fait l'objet d'un financement dans le cadre de la conclusion de partenariats public-privé ayant pour but d’améliorer la qualité des services fournis et l'entretien des infrastructures tout en diminuant le poids de l’investissement sur les finances publiques.
24.01.2013 - 17:05     Maghreb › Texte officiel
Algérie : publication de la loi de finances 2013
Présentation de la loi de finances algérienne pour 2013.
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